SI de gestion des terrains d'accueil
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257401729
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Julien-en-Genevois
Département
Haute-Savoie (74)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/09/1991
Date d'effet
30/09/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
60 Rue Marie Curie
ARCTITECH
74160 Archamps
Commune du siège
Archamps
Téléphone
04 50 31 52 82
Population
206 896Population totale regroupée en vigueur
287,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | METRAL Christelle | Président | CC Arve et Salève |
| M. | MAGNIN Alban | Vice président | CC du Genevois |
| M. | BELMAS Jean-Perre | Vice président | CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération |
Compétences
Accueil des gens du voyage
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
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Rectification des coordonnées du siège