CC Arve et Salève

MIS À JOUR LE 08/04/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
247400583
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Saint-Julien-en-Genevois
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
09/11/1993
Date d'effet
01/01/1994

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
160 Grande Rue
Maison Intercommunale Cécile Bocquet
74930 Reignier
Commune du siège
Reignier-Ésery
Téléphone
04 50 43 46 14
Adresse électronique
contact@arve-saleve.fr

Population

21 541Population totale regroupée en vigueur
217,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74015217400159Arbusigny21 190

74

74021217400217Arthaz-Pont-Notre-Dame31 744

74

74193217401934La Muraz21 070

74

74185217401850Monnetier-Mornex42 410

74

74197217401975Nangy31 795

74

74211217402114Pers-Jussy53 332

74

74220217402205Reignier-Ésery138 710

74

74262217402627Scientrier21 290

Délégués

34

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JAVOGUES SEBASTIEN

Président

Reignier-Ésery
MmePERINET NADINE

1er Vice-président

La Muraz
M.FAVRE LAURENT

2ème Vice-président

Nangy
MmeMAYORAZ REGINE

3ème Vice-président

Arthaz-Pont-Notre-Dame
M.TROTTET LUDOVIC

4ème Vice-président

Arbusigny
MmeLAHURE JULIA

5ème Vice-président

Monnetier-Mornex
MmeFLOQUET SANDRA

6ème Vice-président

Scientrier
MmeROGUET ISABELLE

7ème Vice-président

Pers-Jussy
M.PUGIN LUCAS

8ème Vice-président

Reignier-Ésery
M.BARBIER DANIEL

Membre du bureau

Scientrier
MmeDUSONCHET SYLVIA

Autre délégué

Arbusigny
MmeCOURIOL Patricia

Autre délégué

Arthaz-Pont-Notre-Dame
M.ADOLPHE JEROME

Autre délégué

Arthaz-Pont-Notre-Dame
M.GUERINI GIANNI

Autre délégué

La Muraz
M.LIMAL DAVID

Autre délégué

Monnetier-Mornex
MmeCRETIN SABINE

Autre délégué

Monnetier-Mornex
M.BOYER CHRISTOPHE

Autre délégué

Monnetier-Mornex
MmeSAPORITO NADEGE

Autre délégué

Nangy
M.ARNOULD RODOLPHE

Autre délégué

Nangy
MmeLE MOAL STEPHANIE

Autre délégué

Reignier-Ésery
MmeGERELLI FORT DENISE

Autre délégué

Reignier-Ésery
M.ACHARD BERNARD

Autre délégué

Reignier-Ésery
MmeLEBEAU VALERIE

Autre délégué

Reignier-Ésery
M.KOENIG FRANCK

Autre délégué

Reignier-Ésery
M.JUCHEREAU MAXIME

Autre délégué

Reignier-Ésery
MmeDECOTTIGNIES VALERIE

Autre délégué

Reignier-Ésery
MmeZERARI NORA

Autre délégué

Reignier-Ésery
M.GAUTHIER GUILLAUME

Autre délégué

Reignier-Ésery
M.RICHIERO BERTRAND

Autre délégué

Reignier-Ésery
MmeBRIFFOD STEPHANIE

Autre délégué

Reignier-Ésery
M.DE VITO DAVID

Autre délégué

Pers-Jussy
MmeLAFFIN MARIE CLAIRE

Autre délégué

Pers-Jussy
M.BADIN MATHIEU

Autre délégué

Pers-Jussy
M.ROGUET YANNICK

Autre délégué

Pers-Jussy

Compétences

35

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

74

200031268SM4CC

SMF

102 425

74

200031276SM du SCOT Coeur du Faucigny

SMF

80 492

74

200036440Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe

SMF

56 032

74

257400085Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie

SMO

846 749

01

257401620SI de Valorisation

SMF

418 220

74

200075372Pôle Métropolitain du Genevois français

POLEM

461 188

74

257401943SM d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)

SMF

349 888

74

257401729SI de gestion des terrains d'accueil

SMF

211 352

74

989160122SM de l'abattoir public de Haute-Savoie

SMO

794 987

74

257401950SM du Salève

SMF

106 953

74

200012102Syndicat de rivières Les Usses

SMF

73 914

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

787 088Dotation globaleen euros

787088 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation360 46346 %
Dont dotation d'intercommunalité426 62554 %
36 €DGF par habitant
21 513Population "DGF"
5 346 003 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

16

Le 09/11/1993

Création d'un groupement

Le 13/10/2022

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 13/10/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 30/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 27/01/2020

Extension de compétences vers un EPCI