CC Arve et Salève

MIS À JOUR LE 13/10/2022

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
247400583
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Saint-Julien-en-Genevois
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
09/11/1993
Date d'effet
01/01/1994

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
160 Grande Rue
Maison Intercommunale Cécile Bocquet
74930 Reignier
Commune du siège
Reignier-Ésery
Téléphone
04 50 43 46 14
Adresse électronique
contact@arve-saleve.fr

Population

20 891Population totale regroupée en vigueur
211Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74015217400159Arbusigny21 161

74

74021217400217Arthaz-Pont-Notre-Dame21 701

74

74193217401934La Muraz21 078

74

74185217401850Monnetier-Mornex42 380

74

74197217401975Nangy31 731

74

74211217402114Pers-Jussy53 295

74

74220217402205Reignier-Ésery128 313

74

74262217402627Scientrier21 232

Délégués

32

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JAVOGUES SEBASTIEN

Président

Reignier-Ésery
MmeREMILLON REGINE

Vice président

Arbusigny
MmeMAYORAZ REGINE

Vice président

Arthaz-Pont-Notre-Dame
MmePERINET NADINE

Vice président

La Muraz
M.WISZNIEWSKI LUDOVIC

Vice président

Monnetier-Mornex
M.FAVRE LAURENT

Vice président

Nangy
MmeDEAGE Patricia

Vice président

Scientrier
MmeROGUET ISABELLE

Vice président

Pers-Jussy
M.CESANA RAPHAEL

Membre du bureau

Monnetier-Mornex
MmePETEX LEVET CHRISTELLE

Membre du bureau

Reignier-Ésery
M.VACHOUX ESTHER

Autre délégué

Arbusigny
M.CHABOD FREDERIC

Autre délégué

Arthaz-Pont-Notre-Dame
M.GIANNI GUERINI

Autre délégué

La Muraz
M.BURGAT PASCAL

Autre délégué

Monnetier-Mornex
MmeLEONE FREDERIQUE

Autre délégué

Monnetier-Mornex
MmeRIONDEL ELISE

Autre délégué

Nangy
M.ARNOULD RODOLPHE

Autre délégué

Nangy
MmeDEAGE PATRICIA

Autre délégué

Scientrier
MmeBIOLLUZ SOPHIE

Autre délégué

Reignier-Ésery
M.EISAK DIDIER

Autre délégué

Reignier-Ésery
MmeMILLOT FEUGIER SEVERINE

Autre délégué

Reignier-Ésery
M.PUGIN LUCAS

Autre délégué

Reignier-Ésery
MmeJACQUEMOUD VIRGINIE

Autre délégué

Reignier-Ésery
MmeGERELLI FORT DENISE

Autre délégué

Reignier-Ésery
M.MARQUET BILLY

Autre délégué

Reignier-Ésery
MmeLE MOAL STEPHANIE

Autre délégué

Reignier-Ésery
M.PUGIN ANDRE

Autre délégué

Reignier-Ésery
MmeSAGE ISABELLE

Autre délégué

Reignier-Ésery
MmeBARONI CHAPPAZ CHANTAL

Autre délégué

Pers-Jussy
M.DOMPMARTIN PATRICE

Autre délégué

Pers-Jussy
MmeBRAND DOMINIQUE

Autre délégué

Pers-Jussy
M.DE VITO DAVID

Autre délégué

Pers-Jussy

Compétences

34

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

74

200031268SM4CC

SMF

100 953

74

200031276SM du SCOT Coeur du Faucigny

SMF

79 276

74

200036440Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe

SMF

54 603

01

257401620SI de Valorisation

SMF

444 723

74

257401729SI de gestion des terrains d'accueil

SMF

206 896

74

257401950SM du Salève

SMF

105 554

74

257400085Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie

SMO

835 148

74

200012102Syndicat de rivières Les Usses

SMF

72 126

74

200075372Pôle Métropolitain du Genevois français

POLEM

452 802

74

257401943SM d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)

SMF

344 949

74

257402651SM de développement de l'hôpital intercommunal Annemasse - Bonneville

SMF

265 801

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

733 420Dotation globaleen euros

733420 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation378 01452 %
Dont dotation d'intercommunalité355 40648 %
34,4 €DGF par habitant
21 335Population "DGF"
4 812 409 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

16

Le 09/11/1993

Création d'un groupement

Le 13/10/2022

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 13/10/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 30/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 27/01/2020

Extension de compétences vers un EPCI