SM du SCOT Coeur du Faucigny
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200031276
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/01/2012
Date d'effet
30/01/2012
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Le Village
Mairie
74130 Faucigny
Commune du siège
Faucigny
Population
79 276Population totale regroupée en vigueur
170,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FOREL Bruno | Président | CC des Quatre Rivières |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des ressources fiscales et financières
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification de la raison sociale et du sigle