CC de la Vallée Verte

MIS À JOUR LE 08/04/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
247400047
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Thonon-les-Bains
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/12/2009
Date d'effet
01/01/2010

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
131 rue de la vallée verte
74420 Boëge
BP 21
Commune du siège
Boëge
Téléphone
04 50 39 09 20

Population

8 633Population totale regroupée en vigueur
109,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74037217400373Boëge61 983

74

74038217400381Bogève31 190

74

74050217400506Burdignin2704

74

74139217401397Habère-Lullin31 122

74

74140217401405Habère-Poche41 524

74

74226217402262Saint-André-de-Boëge2605

74

74261217402619Saxel2522

74

74301217403013Villard2983

Délégués

24

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MUSARD Jean-paul

Président

Boëge
M.COSTAZ JEAN PAUL

Vice président

Villard
M.CHARDON Patrick

Vice président

Bogève
M.LETONDAL VINCENT

Vice président

Habère-Poche
M.BOSSON Jean-françois

Vice président

Saint-André-de-Boëge
M.VILLARET BERNARD

Vice président

Habère-Lullin
MmeSCHERRER FABIENNE

Autre délégué

Boëge
M.SAILLET Patrick

Autre délégué

Boëge
MmeNOVEL MARTINE

Autre délégué

Boëge
MmeVERDAN JULIE

Autre délégué

Boëge
M.BOGILLOT EMMANUEL

Autre délégué

Boëge
M.VANDERMARLIERE Gilles

Autre délégué

Saxel
M.GUIBERTI FREDERIC

Autre délégué

Saxel
M.DUFOURD PIERRICK

Autre délégué

Villard
M.BAUD GRASSET JOEL

Autre délégué

Bogève
MmeROCH JACQUELINE

Autre délégué

Bogève
M.BRON MARC

Autre délégué

Habère-Poche
MmeVAUDAUX CELIA

Autre délégué

Habère-Poche
M.BONNET PIERRE

Autre délégué

Habère-Poche
M.NAMBRIDE CHRISTIAN

Autre délégué

Burdignin
M.CHAUTEMPS PIERRE

Autre délégué

Burdignin
M.DETRAZ LAURENT

Autre délégué

Saint-André-de-Boëge
M.DESBIOLLES LAURENT

Autre délégué

Habère-Lullin
MmeVAUDAUX SEVERINE

Autre délégué

Habère-Lullin

Compétences

22

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

74

200031276SM du SCOT Coeur du Faucigny

SMF

79 276

01

257401620SI de Valorisation

SMF

444 723

74

257400085Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie

SMO

835 148

74

200036440Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe

SMF

54 603

74

257401943SM d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)

SMF

344 949

74

257402651SM de développement de l'hôpital intercommunal Annemasse - Bonneville

SMF

265 801

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

332 420Dotation globaleen euros

332420 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation92 28928 %
Dont dotation d'intercommunalité240 13172 %
34,1 €DGF par habitant
9 760Population "DGF"
1 694 213 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

15

Le 06/12/2009

Création d'un groupement

Le 08/04/2025

Modification du siège de la communauté de communes

Le 01/01/2021

Modification des ressources fiscales et financières

Le 09/06/2020

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Le 09/06/2020

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