SM d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)

MIS À JOUR LE 27/03/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
257401943
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/11/1994
Date d'effet
03/11/1994
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
300 Chemin des Près Moulin
74800 Saint-Pierre-en-Faucigny
Commune du siège
Saint-Pierre-en-Faucigny

Population

344 949Population totale regroupée en vigueur
173,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

13

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

74

200011773CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération896 489

74

200034882CC Pays du Mont-Blanc646 381

74

200033116CC Cluses-Arve et Montagnes647 951

74

247400724CC du Pays Rochois530 310

74

200000172CC Faucigny - Glières529 204

74

200023372CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc514 209

74

247400047CC de la Vallée Verte48 633

74

247400617CC des Vallées de Thônes23 645

74

200034098CC des Montagnes du Giffre512 446

74

247400666CC des Quatre Rivières520 548

74

247400682CC du Haut Chablais23 036

74

200067551CA Thonon Agglomération111 206

74

247400583CC Arve et Salève520 891

Délégués

23

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FOREL Buno

Président

CC des Quatre Rivières
M.BURGNIARD Robert

Vice président

CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération
M.LAPERROUSAZ Maurice

Vice président

CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération
M.ROGER Alain

Vice président

CC Pays du Mont-Blanc
M.PEPIN Stéphane

Vice président

CC Cluses-Arve et Montagnes
M.BUFFLIER Daniel

Vice président

CC du Pays Rochois
M.VALLI Stéphane

Vice président

CC Faucigny - Glières
M.VIALE Patrick

Vice président

CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc
MmeSCHERRER Fabienne

Vice président

CC de la Vallée Verte
M.PERILLAT-AMEDE André

Vice président

CC des Vallées de Thônes
M.MOGENET Jean-Charles

Vice président

CC des Montagnes du Giffre
M.SOULAT Jean-Luc

Membre du bureau

CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération
M.STROPIANO Michel

Membre du bureau

CC Pays du Mont-Blanc
MmeVANNSON Chantal

Membre du bureau

CC Cluses-Arve et Montagnes
MmeArmand-Grasset Jehanne

Membre du bureau

CC du Pays Rochois
M.MONNET Philippe

Membre du bureau

CC Faucigny - Glières
M.VILLARD Hervé

Membre du bureau

CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc
M.BOSSON Jean-François

Membre du bureau

CC de la Vallée Verte
M.ZOBEL Jean-Paul

Membre du bureau

CC des Montagnes du Giffre
M.PATOIS Luc

Membre du bureau

CC des Quatre Rivières
M.MEYNET-CORDONNIER Max

Membre du bureau

CC des Quatre Rivières
MmeMARTEL Mireille

Membre du bureau

CC du Haut Chablais
M.PIGNAL-JACQUARD Marcel

Membre du bureau

CA Thonon Agglomération

Compétences

6

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Thonon Agglomération

      Bons-en-Chablais - Draillant - Veigy-Foncenex

    • Transfert partiel

      CC des Vallées de Thônes

      Le Grand-Bornand - Saint-Jean-de-Sixt

    • Transfert partiel

      CC du Haut Chablais

      Bellevaux - La Côte-d'Arbroz - Les Gets

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Lutte contre les nuisances sonores
  • Lutte contre la pollution de l'air

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

16

Le 03/11/1994

Création d'un groupement

Le 12/12/2022

Le 22/03/2022

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 22/03/2022

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 17/01/2022