SM d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)

MIS À JOUR LE 24/06/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
257401943
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/11/1994
Date d'effet
03/11/1994
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
300 Chemin des Près Moulin
74800 Saint-Pierre-en-Faucigny
Commune du siège
Saint-Pierre-en-Faucigny

Population

349 888Population totale regroupée en vigueur
175,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

13

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

74

200034098CC des Montagnes du Giffre512 577

74

247400666CC des Quatre Rivières520 805

74

247400682Haut-Chablais Interco23 109

74

200067551CA Thonon Agglomération111 563

74

247400583CC Arve et Salève521 541

74

200011773CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération898 343

74

200034882CC Pays du Mont-Blanc646 656

74

200033116CC Cluses-Arve et Montagnes648 457

74

247400724CC du Pays Rochois530 703

74

200000172CC Faucigny - Glières529 376

74

200023372CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc514 288

74

247400047CC de la Vallée Verte48 770

74

247400617CC des Vallées de Thônes23 700

Délégués

24

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeWATT CHEVALLIER Aline

Président

CC Faucigny - Glières
M.CATHELINEAU Cyril

1er Vice-président

CC des Montagnes du Giffre
MmeVANNSON Chantal

2ème Vice-président

CC Cluses-Arve et Montagnes
M.DUNAND Basile

3ème Vice-président

CC Pays du Mont-Blanc
M.COMBETTE Jean

4ème Vice-président

CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération
M.DEBIOLLES Laurent

5ème Vice-président

CC de la Vallée Verte
MmeGERVOIS Sonia

6ème Vice-président

CC des Montagnes du Giffre
MmeBOUVIER Valérie

7ème Vice-président

CC du Pays Rochois
M.VIALE Patrick

8ème Vice-président

CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc
MmeLIMAM Chadia

9ème Vice-président

CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération
MmeFAVRE BONVIN Hélène

10ème Vice-président

CC des Vallées de Thônes
M.JAVOGUES Sébastien

11ème Vice-président

CC Arve et Salève
M.TRONCHET Laurent

Membre du bureau

CC des Montagnes du Giffre
M.THOMASSIER Richard

Membre du bureau

CC des Quatre Rivières
M.VINET Philippe

Membre du bureau

Haut-Chablais Interco
M.HASSAN Jérôme

Membre du bureau

CA Thonon Agglomération
MmeMAYORAZ Régine

Membre du bureau

CC Arve et Salève
M.SERVAGE Denis

Membre du bureau

CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération
M.AUFORT Julien

Membre du bureau

CC Pays du Mont-Blanc
M.BOUVARD Christian

Membre du bureau

CC Cluses-Arve et Montagnes
MmeCOURDURIER Chantal

Membre du bureau

CC du Pays Rochois
M.VALLI Stéphane

Membre du bureau

CC Faucigny - Glières
M.LAFFIN François-Xavier

Membre du bureau

CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc
M.JULIENNE Marcel

Membre du bureau

CC de la Vallée Verte

Compétences

6

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      Haut-Chablais Interco

      Bellevaux - La Côte-d'Arbroz - Les Gets

    • Transfert partiel

      CC des Vallées de Thônes

      Le Grand-Bornand - Saint-Jean-de-Sixt

    • Transfert total

      CC Arve et Salève

    • Transfert total

      CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc

    • Transfert total

      CC Faucigny - Glières

    • Transfert total

      CC des Quatre Rivières

    • Transfert total

      CC de la Vallée Verte

    • Transfert total

      CC Cluses-Arve et Montagnes

    • Transfert partiel

      CA Thonon Agglomération

      Bons-en-Chablais - Draillant - Veigy-Foncenex

    • Transfert total

      CC Pays du Mont-Blanc

    • Transfert total

      CC des Montagnes du Giffre

    • Transfert total

      CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération

    • Transfert total

      CC du Pays Rochois

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      Haut-Chablais Interco

      Bellevaux - La Côte-d'Arbroz - Les Gets

    • Transfert partiel

      CC des Vallées de Thônes

      Le Grand-Bornand - Saint-Jean-de-Sixt

    • Transfert total

      CC Arve et Salève

    • Transfert total

      CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc

    • Transfert total

      CC Faucigny - Glières

    • Transfert total

      CC des Quatre Rivières

    • Transfert total

      CC de la Vallée Verte

    • Transfert total

      CC Cluses-Arve et Montagnes

    • Transfert partiel

      CA Thonon Agglomération

      Bons-en-Chablais - Draillant - Veigy-Foncenex

    • Transfert total

      CC Pays du Mont-Blanc

    • Transfert total

      CC des Montagnes du Giffre

    • Transfert total

      CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération

    • Transfert total

      CC du Pays Rochois

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      Haut-Chablais Interco

      Bellevaux - La Côte-d'Arbroz - Les Gets

    • Transfert partiel

      CC des Vallées de Thônes

      Le Grand-Bornand - Saint-Jean-de-Sixt

    • Transfert total

      CC Arve et Salève

    • Transfert total

      CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc

    • Transfert total

      CC Faucigny - Glières

    • Transfert total

      CC des Quatre Rivières

    • Transfert total

      CC de la Vallée Verte

    • Transfert total

      CC Cluses-Arve et Montagnes

    • Transfert partiel

      CA Thonon Agglomération

      Bons-en-Chablais - Draillant - Veigy-Foncenex

    • Transfert total

      CC Pays du Mont-Blanc

    • Transfert total

      CC des Montagnes du Giffre

    • Transfert total

      CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération

    • Transfert total

      CC du Pays Rochois

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      Haut-Chablais Interco

      Bellevaux - La Côte-d'Arbroz - Les Gets

    • Transfert partiel

      CC des Vallées de Thônes

      Le Grand-Bornand - Saint-Jean-de-Sixt

    • Transfert total

      CC Arve et Salève

    • Transfert total

      CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc

    • Transfert total

      CC Faucigny - Glières

    • Transfert total

      CC des Quatre Rivières

    • Transfert total

      CC de la Vallée Verte

    • Transfert total

      CC Cluses-Arve et Montagnes

    • Transfert partiel

      CA Thonon Agglomération

      Bons-en-Chablais - Draillant - Veigy-Foncenex

    • Transfert total

      CC Pays du Mont-Blanc

    • Transfert total

      CC des Montagnes du Giffre

    • Transfert total

      CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération

    • Transfert total

      CC du Pays Rochois

  • Lutte contre les nuisances sonores
  • Lutte contre la pollution de l'air

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 03/11/1994

Création d'un groupement

Le 17/01/2022

Le 25/11/2021