CA Thonon Agglomération

MIS À JOUR LE 08/11/2021

Informations générales

Nature juridique

CA
Communauté d'agglomération
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200067551
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Thonon-les-Bains
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2017
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la Mairie
Château de Bellegarde
74200 Thonon-les-Bains
Commune du siège
Thonon-les-Bains

Population

97 077Population totale regroupée en vigueur
407,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

25

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74005217400050Allinges25 053

74

74013217400134Anthy-sur-Léman12 467

74

74020217400209Armoy11 546

74

74025217400258Ballaison11 502

74

74043217400431Bons-en-Chablais36 217

74

74048217400480Brenthonne11 135

74

74053217400530Cervens11 290

74

74070217400704Chens-sur-Léman13 045

74

74105217401058Douvaine36 881

74

74106217401066Draillant1909

74

74121217401215Excenevex11 344

74

74126217401264Fessy11 104

74

74150217401504Loisin11 757

74

74156217401561Lully1749

74

74157217401579Lyaud11 830

74

74163217401637Margencel12 335

74

74171217401710Massongy11 727

74

74180217401801Messery12 432

74

74199217401991Nernier1436

74

74206217402064Orcier11 089

74

74210217402106Perrignier11 923

74

74263217402635Sciez36 459

74

74281217402817Thonon-les-Bains2238 692

74

74293217402932Veigy-Foncenex24 080

74

74315217403153Yvoire11 075

Délégués

55

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ARMINJON CHRISTOPHE

Président

Thonon-les-Bains
MmeBEURRIER CHRYSTELLE

Vice président

Excenevex
M.DEMOLIS CYRIL

Vice président

Sciez
MmeMOULIN BRIGITTE

Vice président

Thonon-les-Bains
M.BASTIAN GERARD

Vice président

Thonon-les-Bains
M.BAUD RICHARD

Vice président

Thonon-les-Bains
MmePLACE MARCOZ ISABELLE

Vice président

Thonon-les-Bains
M.TERRIER JEAN CLAUDE

Vice président

Thonon-les-Bains
M.DEVILLE FRANCOIS

Vice président

Allinges
MmeCHUINARD CLAIRE

Vice président

Douvaine
M.BEL SERGE

Vice président

Messery
M.DEAGE JOSEPH

Vice président

Lyaud
M.SONGEON CHRISTOPHE

Vice président

Ballaison
M.JACQUIER OLIVIER

Vice président

Bons-en-Chablais
M.MANILLIER CLAUDE

Vice président

Perrignier
MmeBOURGEOIS FATIMA

Autre délégué

Sciez
M.DAVID MICHEL

Autre délégué

Sciez
MmeBAUD-ROCHE ASTRID

Autre délégué

Thonon-les-Bains
M.ESCOFFIER JEAN LOUIS

Autre délégué

Thonon-les-Bains
M.GARCIN RENE

Autre délégué

Thonon-les-Bains
M.GOKTEKIN MUSTAPHA

Autre délégué

Thonon-les-Bains
M.BRECHOTTE jean marc

Autre délégué

Thonon-les-Bains
M.DALIBARD FRANCK

Autre délégué

Thonon-les-Bains
MmeDE LA IGLESIA CARINE

Autre délégué

Thonon-les-Bains
MmeGROPPI EMILY

Autre délégué

Thonon-les-Bains
M.LAHOTTE PHILIPPE

Autre délégué

Thonon-les-Bains
MmeWAINHOUSE CASSANDRA

Autre délégué

Thonon-les-Bains
MmeDOMINGUEZ MURIELLE

Autre délégué

Thonon-les-Bains
M.BARNET THOMAS

Autre délégué

Thonon-les-Bains
MmeJAILLET NICOLE

Autre délégué

Thonon-les-Bains
MmeBIRRAUX KARINE

Autre délégué

Thonon-les-Bains
MmeJACQUESSON BRIGITTE

Autre délégué

Thonon-les-Bains
M.BAUD JEAN-BAPTISTE

Autre délégué

Thonon-les-Bains
MmePARRA D'AMBERT SOPHIE

Autre délégué

Thonon-les-Bains
MmeDETURCHE SANDRINE

Autre délégué

Massongy
MmeFAUDOT CLAUDINE

Autre délégué

Allinges
M.DUCRET BRUNO

Autre délégué

Veigy-Foncenex
MmeBASTARD CATHERINE

Autre délégué

Veigy-Foncenex
M.GENOUD PASCAL

Autre délégué

Draillant
M.GIRARD RENE

Autre délégué

Lully
M.BONDAZ PATRICK

Autre délégué

Margencel
M.BURGNARD MICHEL

Autre délégué

Brenthonne
M.BARRAS OLIVIER

Autre délégué

Douvaine
M.WOLF PASCAL

Autre délégué

Douvaine
M.CONDEVAUX PATRICK

Autre délégué

Fessy
MmeASNI-DUCHENE ISABELLE

Autre délégué

Anthy-sur-Léman
M.KUNG JEAN FRANCOIS

Autre délégué

Yvoire
MmeMAGNIEZ ANNE

Autre délégué

Bons-en-Chablais
M.PIGNARD-JACQUARD MARCEL

Autre délégué

Bons-en-Chablais
M.BERNARD PATRICK

Autre délégué

Armoy
MmeMARTINERIE CATHERINE

Autre délégué

Orcier
MmeBERTHIER MARIE-PIERRE

Autre délégué

Nernier
MmeVENNER LAETITIA

Autre délégué

Loisin
MmeMORIAUD PASCALE

Autre délégué

Chens-sur-Léman
M.GIL THOMAS

Autre délégué

Cervens

Compétences

43

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

74

200006450GLCT des transports publics transfrontaliers

SMO

253 818

74

200075083SM des gens du voyage sédentarisés ou non sédentarisés du Chablais

SMF

141 177

74

257400978SM d'épuration des régions de Thonon-les-Bains et d'Évian-les-Bains

SMF

141 177

74

257401463Syndicat de traitement des ordures du Chablais

SMF

154 289

74

257402560SI d'aménagement du Chablais

SMF

154 289

74

200075372Pôle Métropolitain du Genevois français

POLEM

452 802

74

257401943SM d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)

SMF

344 949

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

6 215 208Dotation globaleen euros

6215208 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation2 727 95244 %
Dont dotation d'intercommunalité3 487 25656 %
62,4 €DGF par habitant
99 523Population "DGF"
29 504 283 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

15

Le 01/01/2017

Création d'un groupement

Le 08/11/2021

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Le 12/10/2021

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Le 15/07/2020

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Le 15/07/2020

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