SI d'aménagement du Chablais
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257402560
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Thonon-les-Bains
Département
Haute-Savoie (74)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/04/2003
Date d'effet
25/04/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Avenue des Allobroges
74200 Thonon-les-Bains
Commune du siège
Thonon-les-Bains
Téléphone
04 50 04 24 24
Adresse électronique
accueil@siac-chablais.fr
Population
154 289Population totale regroupée en vigueur
177,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | PFLIEGER GERALDINE | Président | CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance |
| M. | MUTILLOD CHRISTOPHE | Vice président | CC du Haut Chablais |
| Mme | BERTHIER MARIE PIERRE | Vice président | CA Thonon Agglomération |
| M. | DENAIS JEAN | Vice président | CA Thonon Agglomération |
| M. | DEAGE JOSEPH | Vice président | CA Thonon Agglomération |
| M. | CHESSEL PASCAL | Vice président | CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance |
| Mme | GARIN JACQUELINE | Membre du bureau | CC du Haut Chablais |
| M. | NEURY JEAN | Membre du bureau | CA Thonon Agglomération |
| Mme | LEI JOSIANE | Membre du bureau | CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
- Aménagement et gestion d'un parc naturel régional
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
- Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Extension de compétences vers un EPCI
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Adhésion d'une collectivité à un EPCI