SI d'aménagement du Chablais

MIS À JOUR LE 26/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257402560
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Thonon-les-Bains
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/04/2003
Date d'effet
25/04/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Avenue des Allobroges
74200 Thonon-les-Bains
Commune du siège
Thonon-les-Bains
Téléphone
04 50 04 24 24
Adresse électronique
accueil@siac-chablais.fr

Population

154 289Population totale regroupée en vigueur
177,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

74

247400682CC du Haut Chablais1113 112

74

200067551CA Thonon Agglomération2797 077

74

200071967CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance1744 100

Délégués

54

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePFLIEGER GERALDINE

Président

CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
M.THOMAS Gil

1er Vice président

CA Thonon Agglomération
M.MUTILLOD CHRISTOPHE

2ème Vice président

CC du Haut Chablais
M.CHESSEL PASCAL

3ème Vice président

CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
MmeBERTHIER MARIE PIERRE

4ème Vice président

CA Thonon Agglomération
M.DEAGE JOSEPH

5ème Vice président

CA Thonon Agglomération
M.DENNE Jean-Claude

Membre du bureau

CC du Haut Chablais
MmeTRABICHET Yannick

Membre du bureau

CC du Haut Chablais
M.ARMINJON Christophe

Membre du bureau

CA Thonon Agglomération
MmeLEI JOSIANE

Membre du bureau

CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
M.COLOMER Gérard

Membre du bureau

CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
M.BERGER Jean-François

Autre délégué

CC du Haut Chablais
M.MORAND Jean-Clause

Autre délégué

CC du Haut Chablais
M.LOMBARD Gérald

Autre délégué

CC du Haut Chablais
MmeMUFFAT Sophie

Autre délégué

CC du Haut Chablais
M.VUAGNOUX Jean-Louis

Autre délégué

CC du Haut Chablais
MmeVERNET Josette

Autre délégué

CC du Haut Chablais
MmeANTHONIOZ - TAVERNIER Elisabeth

Autre délégué

CC du Haut Chablais
MmeCOTTET Sophie

Autre délégué

CC du Haut Chablais
M.DEMOLIS Cyril

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
MmeCHUINARD Claire

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
M.JACQUIER Olivier

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
M.DEVILLE François

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
MmeBASTARD Catherine

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
MmeMORIAUD Pascale

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
MmeASNI-DUCHENE Isabelle

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
M.BONDAZ Patrick

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
M.BEL Serge

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
M.MATHIAN Noel

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
MmeVENNER Laeticia

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
MmeDETURCHE Sandrine

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
M.SONGEON Christophe

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
M.BERNARD Patrick

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
M.GERDIL Frederic

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
M.BURGNARD Michel

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
M.KUNG Jean-François

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
MmeMARTINERIE Catherine

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
M.BAUD Jean-Baptiste

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
M.GENOUD Pascal

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
M.GIRARD René

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
M.TERRIER Jean-Claude

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
M.BAUD Richard

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
MmeGIGUELAY Elisabeth

Autre délégué

CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
M.BOCHATON Jean-Marc

Autre délégué

CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
M.BURNET Jacques

Autre délégué

CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
M.GUILLARD Jean

Autre délégué

CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
MmeGIRARD Marie-Pierre

Autre délégué

CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
M.LACHAT Hervé

Autre délégué

CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
MmeMAXIT Monique

Autre délégué

CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
M.WALKER James

Autre délégué

CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
M.PODEVIN Christian

Autre délégué

CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
M.BLANC Georges

Autre délégué

CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
MmeLANG Isabelle

Autre délégué

CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
M.GILLET Bruno

Autre délégué

CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance

Compétences

7

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Aménagement et gestion d'un parc naturel régional

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

16

Le 25/04/2003

Création d'un groupement

Le 01/10/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 09/04/2018

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 09/02/2017

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 01/01/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI