SI d'aménagement du Chablais

MIS À JOUR LE 21/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

EPAGE

Numéro SIREN
257402560
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Thonon-les-Bains
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/04/2003
Date d'effet
25/04/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Avenue des Allobroges
74200 Thonon-les-Bains
Commune du siège
Thonon-les-Bains
Téléphone
04 50 04 24 24
Adresse électronique
accueil@siac-chablais.fr

Population

156 318Population totale regroupée en vigueur
179,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

74

247400682Haut-Chablais Interco1113 151

74

200067551CA Thonon Agglomération2798 527

74

200071967CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance1744 640

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CAPLOT Michel

Président

CA Thonon Agglomération
M.LACHAT Hervé

1er Vice-président

CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
M.DENNE Jean-Claude

2ème Vice-président

Haut-Chablais Interco
M.GERDIL Frédéric

3ème Vice-président

CA Thonon Agglomération
M.WALKER James

4ème Vice-président

CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
M.DEAGE Joseph

5ème Vice-président

CA Thonon Agglomération
M.BERGER Jean-François

Membre du bureau

Haut-Chablais Interco
MmeGRENAT Maryse

Membre du bureau

Haut-Chablais Interco
M.DEMOLIS Cyril

Membre du bureau

CA Thonon Agglomération
MmeMAXIT Nathalie

Membre du bureau

CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
M.BENED Régis

Membre du bureau

CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
MmeDETURCHE Sandrine

Autre délégué

CA Thonon Agglomération

Compétences

6

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      Haut-Chablais Interco

    • Transfert total

      CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance

    • Transfert partiel

      CA Thonon Agglomération

      Armoy - Lyaud - Thonon-les-Bains

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      Haut-Chablais Interco

    • Transfert total

      CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance

    • Transfert partiel

      CA Thonon Agglomération

      Armoy - Lyaud - Thonon-les-Bains

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      Haut-Chablais Interco

    • Transfert total

      CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance

    • Transfert partiel

      CA Thonon Agglomération

      Armoy - Lyaud - Thonon-les-Bains

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      Haut-Chablais Interco

    • Transfert total

      CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance

    • Transfert partiel

      CA Thonon Agglomération

      Armoy - Lyaud - Thonon-les-Bains

  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
    • Transfert total

      Haut-Chablais Interco

    • Transfert total

      CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance

    • Transfert total

      CA Thonon Agglomération

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 25/04/2003

Création d'un groupement

Le 21/05/2026

Installation du conseil syndical et Election du président, des Vice-Président(e)s et des membres du bureau

Le 13/11/2014

Le 15/05/2014