CC du Haut Chablais

MIS À JOUR LE 19/03/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
247400682
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Thonon-les-Bains
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/12/1994
Date d'effet
01/01/1995

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
18 Route de l'Église
74430 Le Biot
Commune du siège
Le Biot
Téléphone
04 50 72 14 54
Adresse électronique
ccva@valleedaulps.com

Population

13 112Population totale regroupée en vigueur
42,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74032217400324Bellevaux31 424

74

74114217401140Essert-Romand1526

74

74030217400308La Baume1328

74

74091217400910La Côte-d'Arbroz1357

74

74129217401298La Forclaz1228

74

74295217402957La Vernaz1295

74

74034217400340Le Biot1642

74

74134217401348Les Gets31 255

74

74155217401553Lullin2825

74

74188217401884Montriond2980

74

74191217401918Morzine72 711

74

74222217402221Reyvroz1507

74

74238217402387Saint-Jean-d'Aulps31 561

74

74271217402718Seytroux1548

74

74287217402874Vailly2925

Délégués

30

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TRABICHET YANNICK

Président

Vailly
M.DENNE JEAN CLAUDE

Vice président

Montriond
M.VINET PHILIPPE

Vice président

Les Gets
M.MUTILLOD CHRISTOPHE

Vice président

Les Gets
M.VUAGNOUX JEAN LOUIS

Vice président

Bellevaux
MmeGRENAT MARYSE

Vice président

La Forclaz
M.LOMBARD GERALD

Vice président

Reyvroz
M.MORAND JEAN CLAUDE

Vice président

Seytroux
MmeMUFFAT SOPHIE

Vice président

La Côte-d'Arbroz
M.TOURNIER HENRI VICTOR

Vice président

Le Biot
M.CHALENCON WILLIAM

Membre du bureau

Saint-Jean-d'Aulps
M.BERGER JEAN-FRANCOIS

Membre du bureau

Morzine
M.MUFFAT JEAN FRANCOIS

Membre du bureau

Essert-Romand
M.VUATTOUX Remy

Membre du bureau

Lullin
M.MENOUD JEAN FRANCOIS

Membre du bureau

La Baume
M.HAUTEVILLE LAURENT

Membre du bureau

La Vernaz
M.MUFFAT MICHEL

Autre délégué

Montriond
M.GIROD JEAN MARC

Autre délégué

Vailly
MmeMARTEL MIREILLE

Autre délégué

Les Gets
M.REY EMMANUEL

Autre délégué

Bellevaux
MmeBERNAZ CELIA

Autre délégué

Bellevaux
MmeVERMANT REBECCA

Autre délégué

Saint-Jean-d'Aulps
MmeCOTTET SOPHIE

Autre délégué

Saint-Jean-d'Aulps
M.FOURNET BERNARD

Autre délégué

Morzine
MmeVERNET JOSETTE

Autre délégué

Morzine
MmeLEFANT Myriam

Autre délégué

Morzine
MmeANTHONIOZ-TAVERNIER ELISABETH

Autre délégué

Morzine
M.BEARD PATRICK

Autre délégué

Morzine
M.TROMBERT Fabien

Autre délégué

Morzine
M.DEGENEVE ALAIN

Autre délégué

Lullin

Compétences

30

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

74

257401463Syndicat de traitement des ordures du Chablais

SMF

154 289

74

257402560SI d'aménagement du Chablais

SMF

154 289

74

257401943SM d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)

SMF

344 949

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

799 497Dotation globaleen euros

799497 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation560 60870 %
Dont dotation d'intercommunalité238 88930 %
26,9 €DGF par habitant
29 666Population "DGF"
12 946 970 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

24

Le 22/12/1994

Création d'un groupement

Le 26/03/2024

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Le 19/10/2022

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Le 12/10/2021

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Le 08/12/2020

Modification des coordonnées