Syndicat de traitement des ordures du Chablais
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257401463
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Thonon-les-Bains
Département
Haute-Savoie (74)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/12/1987
Date d'effet
17/12/1987
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
74200 Thonon-les-Bains
Commune du siège
Thonon-les-Bains
Téléphone
04 50 70 69 68
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
Station d'Épuration de Thonon-les-Bains ZI de Vongy
74200 Thonon-les-Bains
Téléphone
04 50 26 21 22
Population
154 289Population totale regroupée en vigueur
177,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | TERRIER JEAN-CLAUDE | Président | CA Thonon Agglomération |
| M. | MORAND JEAN CLAUDE | Vice président | CC du Haut Chablais |
| M. | PERTUISET LAURENT | Vice président | CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
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Extension de compétences vers un EPCI
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Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges