Syndicat de traitement des ordures du Chablais

MIS À JOUR LE 13/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257401463
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Thonon-les-Bains
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/12/1987
Date d'effet
17/12/1987
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
74200 Thonon-les-Bains
Commune du siège
Thonon-les-Bains
Téléphone
04 50 70 69 68

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
ZI de Vongy
Station d'épuration de Thonon-les-Bains
74200 Thonon-les-Bains
Téléphone
04 50 26 21 22

Population

156 318Population totale regroupée en vigueur
179,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

74

247400682Haut-Chablais Interco313 151

74

200067551CA Thonon Agglomération898 527

74

200071967CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance444 640

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DALIBARD Franck

Président

CA Thonon Agglomération
M.DAVID-CRUZ Gérald

1er Vice-président

M.MORAND JEAN CLAUDE

2ème Vice-président

Haut-Chablais Interco
M.BERGER Jean-François

Autre délégué

Haut-Chablais Interco
M.MUFFAT Jean-François

Autre délégué

Haut-Chablais Interco
M.BAUD Richard

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
M.CAPLOT Michel

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
M.DEAGE Joseph

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
M.DEMOLIS Cyril

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
M.DUCROT Guillaume

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
M.LAROCHE Thomas

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
MmeLAVY Véronique

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
M.GOURREAU Georges

Autre délégué

CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
M.TUPIN-BRON Jean

Autre délégué

CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
M.CRONIER Michel

Autre délégué

CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      Haut-Chablais Interco

    • Transfert total

      CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance

    • Transfert total

      CA Thonon Agglomération

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 17/12/1987

Création d'un groupement

Le 13/05/2026

Installation du conseil syndical et Election du président et du Vice-Président