GLCT des transports publics transfrontaliers
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200006450
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Julien-en-Genevois
Département
Haute-Savoie (74)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/12/2006
Date d'effet
04/12/2006
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
480 Rue Gurley Drew
74160 Archamps
Commune du siège
Archamps
Téléphone
04 50 95 06 43
Population
253 818Population totale regroupée en vigueur
319,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
69 | 200053767 | Région Auvergne-Rhône-Alpes | 2 |
75 | 999999999 | XXXXXX : Collectivité étrangère | 5 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BAUD ROCHE ASTRID | Président | Région Auvergne-Rhône-Alpes |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
- Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un Syndicat mixte ouvert
Modification des coordonnées
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification des coordonnées administratives