SM d'épuration des régions de Thonon-les-Bains et d'Évian-les-Bains

MIS À JOUR LE 31/07/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
257400978
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Thonon-les-Bains
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/03/1966
Date d'effet
07/03/1966
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
74200 Thonon-les-Bains
Commune du siège
Thonon-les-Bains
Téléphone
04 50 70 69 68

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Station d'Épuration de Thonon-les-Bains ZI de Vongy
74200 Thonon-les-Bains
Téléphone
04 50 26 21 22

Population

141 177Population totale regroupée en vigueur
251,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74119217401199Évian-les-Bains29 481

74

74166217401660Marin11 962

74

74172217401728Maxilly-sur-Léman11 558

74

74200217402007Neuvecelle13 303

74

74218217402189Publier17 975

74

74281217402817Thonon-les-Bains838 692

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

74

200071967CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance444 100

74

200067551CA Thonon Agglomération597 077

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ARMINJON CHRISTOPHE

Président

Thonon-les-Bains
M.BENED REGIS

Vice président

CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
M.PERTUISET LAURENT

Autre délégué

CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
MmeBOUVIER BERNADETTE

Autre délégué

CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
MmeDENIAU SYLVIANE

Autre délégué

CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
M.GARCIN RENE

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
M.TERRIER JEAN-CLAUDE

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
M.BEL SERGE

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
M.DEAGE JOSEPH

Autre délégué

CA Thonon Agglomération

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Autres

  • Autres

    • À la carte

      Marin - Maxilly-sur-Léman - Neuvecelle - Publier - Évian-les-Bains

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

12

Le 07/03/1966

Création d'un groupement

Le 12/08/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 12/08/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/10/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 03/04/2018

Décrire une compétence exercée