SM d'épuration des régions de Thonon-les-Bains et d'Évian-les-Bains

MIS À JOUR LE 13/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
257400978
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Thonon-les-Bains
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/03/1966
Date d'effet
07/03/1966
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
74200 Thonon-les-Bains
Commune du siège
Thonon-les-Bains
Téléphone
04 50 70 69 68

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
ZI de Vongy
Station d'épuration de Thonon-les-Bains
74200 Thonon-les-Bains
Téléphone
04 50 26 21 22

Population

143 167Population totale regroupée en vigueur
255,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74119217401199Évian-les-Bains29 521

74

74166217401660Marin11 981

74

74172217401728Maxilly-sur-Léman11 567

74

74200217402007Neuvecelle13 336

74

74218217402189Publier18 049

74

74281217402817Thonon-les-Bains838 946

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

74

200071967CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance444 640

74

200067551CA Thonon Agglomération598 527

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DALIBARD Franck

Président

CA Thonon Agglomération
M.JULLIARD Maxime

Vice-président

CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
M.DAGUZAN Alain

Autre délégué

Publier
MmeTABERLET Corinne

Autre délégué

Publier
M.MOUTHON Éric

Autre délégué

Thonon-les-Bains
MmeRASERA Stéphanie

Autre délégué

Thonon-les-Bains
MmeCAPELLI Audrey

Autre délégué

Thonon-les-Bains
M.GERMAIN Florian

Autre délégué

Thonon-les-Bains
M.DAVID-CRUZ Gérald

Autre délégué

CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
MmeJACQUIER Charlotte

Autre délégué

CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
M.CRONIER Michel

Autre délégué

CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
M.DEAGE JOSEPH

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
M.DEMOLIS Cyril

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
M.DUCROT Guillaume

Autre délégué

CA Thonon Agglomération
M.MATHIAN Noël

Autre délégué

CA Thonon Agglomération

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Autres

  • Autres
    • À la carte

      Marin - Maxilly-sur-Léman - Neuvecelle - Publier - Évian-les-Bains

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

13

Le 07/03/1966

Création d'un groupement

Le 13/05/2026

Installation du conseil syndical et Election du président et du Vice-Président

Le 12/08/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 12/08/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/10/2019

Extension de compétences vers un EPCI