SM d'épuration des régions de Thonon-les-Bains et d'Évian-les-Bains
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257400978
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Thonon-les-Bains
Département
Haute-Savoie (74)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/03/1966
Date d'effet
07/03/1966
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
74200 Thonon-les-Bains
Commune du siège
Thonon-les-Bains
Téléphone
04 50 70 69 68
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
Station d'Épuration de Thonon-les-Bains ZI de Vongy
74200 Thonon-les-Bains
Téléphone
04 50 26 21 22
Population
141 177Population totale regroupée en vigueur
251,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ARMINJON CHRISTOPHE | Président | Thonon-les-Bains |
| M. | BENED REGIS | Vice président | CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Autres
- Autres
Marin - Maxilly-sur-Léman - Neuvecelle - Publier - Évian-les-Bains
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
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Extension de compétences vers un EPCI
Décrire une compétence exercée