Pôle Métropolitain du Genevois français

MIS À JOUR LE 29/09/2020

Informations générales

Nature juridique

POLEM
Pôle métropolitain

Identification

Numéro SIREN
200075372
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Julien-en-Genevois
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/05/2017
Date d'effet
01/05/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
27 Rue Jean Jaurès
Clos Babuty
74100 Ambilly
Commune du siège
Ambilly

Population

452 802Population totale regroupée en vigueur
314Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

01

240100750CA du Pays de Gex9106 924

01

240100891CC Terre Valserhône (CCTV)322 090

74

200011773CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération996 489

74

200000172CC Faucigny - Glières329 204

74

200067551CA Thonon Agglomération997 077

74

247400690CC du Genevois549 817

74

247400583CC Arve et Salève220 891

74

247400724CC du Pays Rochois330 310

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUPESSEY CHRISTIAN

Président

CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération

Compétences

0

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 01/05/2017

Le 29/09/2020

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Le 01/10/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 17/12/2018

Extension de compétences vers un EPCI

Le 26/10/2018

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