Pôle Métropolitain du Genevois français
MIS À JOUR LE 01/07/2025

Informations générales

Nature juridique

POLEM

Pôle métropolitain

Identification

Numéro SIREN

200075372

Mode de répartition des sièges

Nombre de sièges dépend de la population

Arrondissement

Saint-Julien-en-Genevois

Département

Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

01/05/2017

Date d'effet

01/05/2017

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

27 Rue Jean Jaurès

Clos Babuty

74100 Ambilly

Commune du siège

Ambilly

Population

461 188Population totale regroupée en vigueur

319,8Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents
8

Groupements adhérents
Dép.	N°SIREN	Groupement adhérent	Nombre de délégués	Population
01	240100750	CA du Pays de Gex	9	109 288
01	240100891	CC Terre Valserhône (CCTV)	3	22 682
74	247400690	CC du Genevois	5	50 728
74	247400583	CC Arve et Salève	2	21 541
74	247400724	CC du Pays Rochois	3	30 703
74	200011773	CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération	9	98 343
74	200000172	CC Faucigny - Glières	3	29 376
74	200067551	CA Thonon Agglomération	9	98 527

Délégués
1

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	DUPESSEY CHRISTIAN	Président	CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération

Compétences
2

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
6

Le 01/05/2017

Création d'un pôle métropolitain

Télécharger le document Arrêté de créationPDF - 207.63 ko

Le 29/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/10/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 17/12/2018