Pôle Métropolitain du Genevois français

MIS À JOUR LE 09/06/2026

Informations générales

Nature juridique

POLEM
Pôle métropolitain

Identification

Numéro SIREN
200075372
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Julien-en-Genevois
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/05/2017
Date d'effet
01/05/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
27 Rue Jean Jaurès
Clos Babuty
74100 Ambilly
Commune du siège
Ambilly

Population

461 188Population totale regroupée en vigueur
319,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

01

240100750CA du Pays de Gex9109 288

01

240100891CC Terre Valserhône (CCTV)322 682

74

247400690CC du Genevois550 728

74

247400583CC Arve et Salève221 541

74

247400724CC du Pays Rochois330 703

74

200011773CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération998 343

74

200000172CC Faucigny - Glières329 376

74

200067551CA Thonon Agglomération998 527

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DOUBLET Gabriel

Président

CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération
M.DUNAND Patrice

1er Vice-président

CA du Pays de Gex
M.BENOIT Florent

2ème Vice-président

CC du Genevois
M.SONGEON Christophe

3ème Vice-président

CA Thonon Agglomération
M.TRONC Emmanuel

4ème Vice-président

CC Arve et Salève
M.VALLI Stéphane

5ème Vice-président

CC Faucigny - Glières
MmeOLLIET Anne-Laure

6ème Vice-président

CC Terre Valserhône (CCTV)
M.JAVOGUES Sébastien

7ème Vice-président

CC Arve et Salève
MmePLAGNAT CANTOREGGI Pauline

8ème Vice-président

CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération
M.FAVRE Laurent

Membre du bureau

CC Arve et Salève
M.CHAMBOURDON Benoit

Membre du bureau

CC du Pays Rochois
MmeDUPENLOUP Christine

Membre du bureau

CA du Pays de Gex
M.DINOCHEAU Philippe

Membre du bureau

CC Terre Valserhône (CCTV)
M.TEMIL Jean-Louis

Membre du bureau

CC Faucigny - Glières
M.DEMOLIS Cyril

Membre du bureau

CA Thonon Agglomération

Compétences

2

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 01/05/2017

Le 29/09/2020

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Le 01/10/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 17/12/2018

Extension de compétences vers un EPCI

Le 26/10/2018

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