CC Terre Valserhône (CCTV)

MIS À JOUR LE 28/04/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
240100891
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Nantua
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/2002
Date d'effet
30/12/2002

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
35 Rue de la Poste
01200 Châtillon-en-Michaille
Commune du siège
Valserhône
Téléphone
04 50 48 19 78
Adresse électronique
info@ccpb01.fr

Population

22 090Population totale regroupée en vigueur
98,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

01

01044210100442Billiat2685

01

01081210100814Champfromier2731

01

01082210100822Chanay2608

01

01114210101143Confort2687

01

01174210101747Giron1177

01

01189210101895Injoux-Génissiat41 154

01

01257210102570Montanges1357

01

01298210102984Plagne1168

01

01357210103578Saint-Germain-de-Joux2512

01

01215200085306Surjoux-Lhopital1144

01

01033200083863Valserhône1816 463

01

01448210104485Villes1404

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PERREARD Patrick

Président

Valserhône
M.PETIT Régis

Vice président

Valserhône
M.FILLION Jean-Pierre

Vice président

Valserhône
M.RONZON Serge

Vice président

Valserhône
M.MAYET Christophe

Vice président

Valserhône
MmeDE OLIVEIRA Isabelle

Vice président

Valserhône
MmeBRUN Catherine

Vice président

Valserhône
M.THOMASSET Gilles

Vice président

Saint-Germain-de-Joux
M.CALDAIROU Henri

Vice président

Chanay
M.PRUDHOMME Joël

Vice président

Injoux-Génissiat

Compétences

23

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

01

200087930SI des eaux de la basse vallée de la Valserine

SMF

17 598

73

257302422Syndicat du Haut Rhône (SHR)

SMF

54 675

01

257401620SI de Valorisation

SMF

444 723

74

200075372Pôle Métropolitain du Genevois français

POLEM

452 802

39

253901664SM du parc naturel régional du Haut-Jura

SMO

321 911

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 121 898Dotation globaleen euros

1121898 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation850 28176 %
Dont dotation d'intercommunalité271 61724 %
48,7 €DGF par habitant
23 054Population "DGF"
9 026 049 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

13

Le 30/12/2002

Création d'un groupement

Le 28/04/2025

Prise de compétence « animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance »

Le 02/04/2024

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 16/07/2020

Élection du nouvel exécutif suite au renouvellement général des conseils municipaux

Le 27/12/2019

Extension de compétences vers un EPCI