SI des eaux de la basse vallée de la Valserine
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200087930
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nantua
Département
Ain (01)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2019
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
01200 Confort
Commune du siège
Confort
Population
17 598Population totale regroupée en vigueur
146,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RONZON Serge | Président | CC Terre Valserhône (CCTV) |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA du Pays de Gex
Chézery-Forens
CC Terre Valserhône (CCTV)
Confort - Valserhône
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Transformer un syndicat en SMF