Syndicat du Haut Rhône (SHR)

MIS À JOUR LE 08/07/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
257302422
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Chambéry
Département
Savoie (73)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/04/2003
Date d'effet
16/04/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
92 Rue des Fontanettes
73170 Yenne
Commune du siège
Yenne
Téléphone
04 79 36 78 92
Adresse électronique
c.dantin@haut-rhone.com
Site internet
www.haut-rhone.com

Population

54 675Population totale regroupée en vigueur
98,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

7

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

01

200040350CC Bugey Sud1111 217

01

240100891CC Terre Valserhône (CCTV)219 054

38

200068567CC Les Vals du Dauphiné12 920

73

200068674CA Grand Lac43 471

73

247300262CC de Yenne44 022

73

247300528CC Val Guiers23 761

74

200070852CC Usses et Rhône410 230

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCOMET Claude

Président

CC Bugey Sud

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Grand Lac

      Chanaz - Motz - Ruffieux - Serrières-en-Chautagne - Vions

    • Transfert partiel

      CC Bugey Sud

      Brens - Brégnier-Cordon - Cressin-Rochefort - Culoz-Béon - Groslée-Saint-Benoit - Lavours - Massignieu-de-Rives - Murs-et-Gélignieux - Parves et Nattages - Peyrieu - Virignin

    • Transfert partiel

      CC de Yenne

      Jongieux - La Balme - Lucey - Yenne

    • Transfert partiel

      CC Terre Valserhône (CCTV)

      Billiat - Chanay - Injoux-Génissiat - Surjoux-Lhopital - Valserhône

    • Transfert partiel

      CC Les Vals du Dauphiné

      Aoste

    • Transfert partiel

      CC Usses et Rhône

      Anglefort - Bassy - Challonges - Clarafond-Arcine - Corbonod - Franclens - Saint-Germain-sur-Rhône - Seyssel - Seyssel - Éloise

    • Transfert partiel

      CC Val Guiers

      Champagneux - Saint-Genix-les-Villages

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Grand Lac

      Chanaz - Motz - Ruffieux - Serrières-en-Chautagne - Vions

    • Transfert partiel

      CC Bugey Sud

      Brens - Brégnier-Cordon - Cressin-Rochefort - Culoz-Béon - Groslée-Saint-Benoit - Lavours - Massignieu-de-Rives - Murs-et-Gélignieux - Parves et Nattages - Peyrieu - Virignin

    • Transfert partiel

      CC de Yenne

      Jongieux - La Balme - Lucey - Yenne

    • Transfert partiel

      CC Terre Valserhône (CCTV)

      Billiat - Chanay - Injoux-Génissiat - Surjoux-Lhopital - Valserhône

    • Transfert partiel

      CC Les Vals du Dauphiné

      Aoste

    • Transfert partiel

      CC Usses et Rhône

      Anglefort - Bassy - Challonges - Clarafond-Arcine - Corbonod - Franclens - Saint-Germain-sur-Rhône - Seyssel - Seyssel - Éloise

    • Transfert partiel

      CC Val Guiers

      Champagneux - Saint-Genix-les-Villages

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Grand Lac

      Chanaz - Motz - Ruffieux - Serrières-en-Chautagne - Vions

    • Transfert partiel

      CC Bugey Sud

      Brens - Brégnier-Cordon - Cressin-Rochefort - Culoz-Béon - Groslée-Saint-Benoit - Lavours - Massignieu-de-Rives - Murs-et-Gélignieux - Parves et Nattages - Peyrieu - Virignin

    • Transfert partiel

      CC de Yenne

      Jongieux - La Balme - Lucey - Yenne

    • Transfert partiel

      CC Terre Valserhône (CCTV)

      Billiat - Chanay - Injoux-Génissiat - Surjoux-Lhopital - Valserhône

    • Transfert partiel

      CC Les Vals du Dauphiné

      Aoste

    • Transfert partiel

      CC Usses et Rhône

      Anglefort - Bassy - Challonges - Clarafond-Arcine - Corbonod - Saint-Germain-sur-Rhône - Seyssel - Seyssel - Éloise

    • Transfert partiel

      CC Val Guiers

      Champagneux - Saint-Genix-les-Villages

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Grand Lac

      Chanaz - Motz - Ruffieux - Serrières-en-Chautagne - Vions

    • Transfert partiel

      CC Bugey Sud

      Brens - Brégnier-Cordon - Cressin-Rochefort - Culoz-Béon - Groslée-Saint-Benoit - Massignieu-de-Rives - Murs-et-Gélignieux - Parves et Nattages - Peyrieu - Virignin

    • Transfert partiel

      CC de Yenne

      Jongieux - La Balme - Lucey - Yenne

    • Transfert partiel

      CC Terre Valserhône (CCTV)

      Billiat - Chanay - Injoux-Génissiat - Surjoux-Lhopital - Valserhône

    • Transfert partiel

      CC Les Vals du Dauphiné

      Aoste

    • Transfert partiel

      CC Usses et Rhône

      Anglefort - Bassy - Challonges - Clarafond-Arcine - Corbonod - Franclens - Saint-Germain-sur-Rhône - Seyssel - Seyssel - Éloise

    • Transfert partiel

      CC Val Guiers

      Champagneux - Saint-Genix-les-Villages

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 16/04/2003

Création d'un groupement

Le 01/01/2018

Représentations substitutions suite à transfert obligatoire de la compétence Gemapi

Le 30/12/2015

Création de la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoît au 1er janvier 2016

Le 24/12/2015

Création de la commune nouvelle de Parves et Nattages au 1er janvier 2016