CC de Yenne

MIS À JOUR LE 01/10/2020

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
247300262
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Chambéry
Département
Savoie (73)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/04/2000
Date d'effet
28/04/2000

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
133 Chemin de la Curiaz
73170 Yenne
Commune du siège
Yenne
Téléphone
04 79 36 90 76
Adresse électronique
ccyenne@wanadoo.fr

Population

7 535Population totale regroupée en vigueur
59,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

73

73042217300425Billième1267

73

73140217301407Jongieux1294

73

73028217300284La Balme1359

73

73078217300789La Chapelle-Saint-Martin1148

73

73147217301472Loisieux1226

73

73149217301498Lucey1295

73

73156217301563Meyrieux-Trouet1343

73

73245217302454Saint-Jean-de-Chevelu3853

73

73269217302694Saint-Paul-sur-Yenne2766

73

73271217302710Saint-Pierre-d'Alvey1319

73

73299217302991Traize1342

73

73313217303130Verthemex1249

73

73330217303304Yenne113 074

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUMOLLARD Guy

Président

Traize
MmeGIROD Virginie

Vice président

Saint-Jean-de-Chevelu
MmeGANDY Sandrine

Vice président

Yenne
M.MILLION BRODAZ Patrick

Vice président

Yenne
M.MOIROUD François

Vice président

Yenne
MmeBOIRON Laurence

Vice président

Saint-Paul-sur-Yenne

Compétences

34

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

73

200023364SM Savoie déchets

SMF

428 221

73

257302182SM à la carte de l'Avant-Pays Savoyard (SMAPS)

SMF

26 718

73

257302422Syndicat du Haut Rhône (SHR)

SMF

54 675

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

220 688Dotation globaleen euros

198756 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation135 39061 %
Dont dotation d'intercommunalité63 36629 %
28 €DGF par habitant
7 869Population "DGF"
2 769 574 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

9

Le 28/04/2000

Création d'un groupement

Le 01/01/2018

Compétence GEMAPI

Le 27/02/2017

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 21/12/2016

Mise en conformité des statuts avec la loi Notre