SM à la carte de l'Avant-Pays Savoyard (SMAPS)
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257302182
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Chambéry
Département
Savoie (73)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/05/1995
Date d'effet
26/05/1995
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Parc d'activités Val Guiers
73330 Belmont-Tramonet
Commune du siège
Belmont-Tramonet
Téléphone
04 76 37 21 54
Adresse électronique
info@avant-pays-savoyard.com
Site internet
www.avant-pays-savoyard.com
Population
26 718Population totale regroupée en vigueur
88,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DUMOLLARD Guy | Président | CC de Yenne |
| M. | MOIROUD François | Vice président | CC de Yenne |
| M. | REGALLET Paul | Vice président | CC Val Guiers |
| Mme | MARCHAIS Marie Lise | Vice président | CC du Lac d'Aiguebelette (CCLA) |
| M. | VEUILLET Christophe | Vice président | CC du Lac d'Aiguebelette (CCLA) |
Compétences
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Contribution à la transition énergétique
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Extension de compétences vers un EPCI
Retrait de la communauté de communes Coeur de Chartreuse