CC du Lac d'Aiguebelette (CCLA)

MIS À JOUR LE 01/03/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
247300668
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Chambéry
Département
Savoie (73)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1997
Date d'effet
31/12/1997

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
572 Route d'Aiguebelette
73470 Nances
Commune du siège
Nances
Adresse électronique
ccla@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Route du Lac
73470 Novalaise
Téléphone
04 79 28 78 64

Population

6 464Population totale regroupée en vigueur
75,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

73

73001217300011Aiguebelette-le-Lac2252

73

73022217300227Attignat-Oncin3582

73

73027217300276Ayn2393

73

73104217301043Dullin2504

73

73122217301225Gerbaix2456

73

73145217301456Lépin-le-Lac2479

73

73152217301522Marcieux1245

73

73184217301845Nances2546

73

73191217301910Novalaise92 311

73

73219217302199Saint-Alban-de-Montbel3696

Délégués

28

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ZUCCHERO Pascal

Président

Marcieux
MmeMARCHAIS Marie-Lise

Vice président

Novalaise
M.GENTIL Pascal

Vice président

Lépin-le-Lac
M.DUPERCHY Pierre

Vice président

Saint-Alban-de-Montbel
MmeFRANCONY Sandra

Vice président

Ayn
M.TOUIHRAT Frédéric

Vice président

Ayn
M.FAUGE Alexandre

Vice président

Nances
M.VEUILLET Christophe

Membre du bureau

Gerbaix
M.BOIS Andre

Membre du bureau

Dullin
M.RUBIER Eric

Membre du bureau

Attignat-Oncin
MmeMANSOZ Carine

Autre délégué

Novalaise
M.GROS Gilles

Autre délégué

Novalaise
M.GUILLERMARD Denis

Autre délégué

Novalaise
M.PLOUZEAU Alain

Autre délégué

Novalaise
MmeSCHWARTZ Martine

Autre délégué

Novalaise
M.TAIN Daniel

Autre délégué

Novalaise
MmeTAVEL Claudine

Autre délégué

Novalaise
MmeWDOWIAK Monika

Autre délégué

Novalaise
M.ROSSI Didier

Autre délégué

Gerbaix
M.GROLLIER Serge

Autre délégué

Lépin-le-Lac
M.ROULAND Patrick

Autre délégué

Saint-Alban-de-Montbel
MmeALLARD Brigitte

Autre délégué

Saint-Alban-de-Montbel
MmeVANBERVLIET Marion

Autre délégué

Dullin
M.COUTAZ Claude

Autre délégué

Aiguebelette-le-Lac
M.MARTINET Hervé

Autre délégué

Aiguebelette-le-Lac
MmeCHAON Patricia

Autre délégué

Attignat-Oncin
M.ILBERT Thomas

Autre délégué

Attignat-Oncin
M.PERRIAT Jean-Paul

Autre délégué

Nances

Compétences

30

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

73

200023364SM Savoie déchets

SMF

428 221

38

200079192SI d'aménagement du Guiers et de ses affluents (SIAGA)

SMF

63 989

38

253804363SM du parc naturel régional de Chartreuse

SMO

869 158

73

257302182SM à la carte de l'Avant-Pays Savoyard (SMAPS)

SMF

26 718

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

289 550Dotation globaleen euros

289550 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation120 55342 %
Dont dotation d'intercommunalité168 99758 %
41,8 €DGF par habitant
6 935Population "DGF"
1 587 149 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

15

Le 31/12/1997

Création d'un groupement

Le 01/03/2024

Suite démission André BOIS fonction Président 09/02/2024 Élection Président + 6 VP + 3 membres du bureau 22/02/2024

Le 03/03/2023

Extension du champ d'intervention en matière sociale Actualisation et prise en compte des évolutions réglementaires du CGCT

Le 23/01/2023

Mise à jour

Le 23/01/2023

Démission Christophe VEUILLET fonction 6ème VP au 19/01/2023