SI d'aménagement du Guiers et de ses affluents (SIAGA)

MIS À JOUR LE 18/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200079192
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
La Tour-du-Pin
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/03/1993
Date d'effet
10/03/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
27 Avenue Gabriel Pravaz
38480 Pont-de-Beauvoisin
Commune du siège
Le Pont-de-Beauvoisin
Téléphone
04 76 31 26 26

Population

63 989Population totale regroupée en vigueur
96,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

38

200040111CC Coeur de Chartreuse816 126

38

243800984CA du Pays Voironnais312 400

38

200068567CC Les Vals du Dauphiné522 162

73

247300528CC Val Guiers412 719

73

247300668CC du Lac d'Aiguebelette (CCLA)1582

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.REYNAUD Jean-Louis

Président

CC Les Vals du Dauphiné
M.PERROT Alain

Vice président

CC Val Guiers
M.DUFOUR WILLIAMS

Vice président

CC Coeur de Chartreuse
M.GAUTIER MARC

Vice président

CC Coeur de Chartreuse
M.REY FREDDY

Vice président

CA du Pays Voironnais
MmeCOMBAZ DOMINIQUE

Membre du bureau

CC Val Guiers
M.ROULAND PATRICK

Membre du bureau

CC du Lac d'Aiguebelette (CCLA)
M.BATON DANIEL

Membre du bureau

CC Les Vals du Dauphiné

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Coeur de Chartreuse

      Corbel - Entre-deux-Guiers - Entremont-le-Vieux - La Bauche - Les Échelles - Miribel-les-Échelles - Saint-Christophe - Saint-Christophe-sur-Guiers - Saint-Franc - Saint-Joseph-de-Rivière - Saint-Laurent-du-Pont - Saint-Pierre-d'Entremont - Saint-Pierre-d'Entremont - Saint-Pierre-de-Chartreuse - Saint-Pierre-de-Genebroz

    • Transfert total

      CC Val Guiers

    • Transfert partiel

      CC Les Vals du Dauphiné

      Aoste - Chimilin - Granieu - La Bâtie-Montgascon - Le Pont-de-Beauvoisin - Les Abrets en Dauphiné - Pressins - Romagnieu - Saint-Albin-de-Vaulserre - Saint-Jean-d'Avelanne - Saint-Martin-de-Vaulserre

    • Transfert partiel

      CC du Lac d'Aiguebelette (CCLA)

      Attignat-Oncin

    • Transfert partiel

      CA du Pays Voironnais

      Bilieu - Chirens - La Sure en Chartreuse - Massieu - Merlas - Montferrat - Saint-Bueil - Saint-Geoire-en-Valdaine - Velanne - Voissant

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Coeur de Chartreuse

      Corbel - Entre-deux-Guiers - Entremont-le-Vieux - La Bauche - Les Échelles - Miribel-les-Échelles - Saint-Christophe - Saint-Christophe-sur-Guiers - Saint-Franc - Saint-Joseph-de-Rivière - Saint-Laurent-du-Pont - Saint-Pierre-d'Entremont - Saint-Pierre-d'Entremont - Saint-Pierre-de-Chartreuse - Saint-Pierre-de-Genebroz

    • Transfert total

      CC Val Guiers

    • Transfert partiel

      CC Les Vals du Dauphiné

      Aoste - Chimilin - Granieu - La Bâtie-Montgascon - Le Pont-de-Beauvoisin - Les Abrets en Dauphiné - Pressins - Romagnieu - Saint-Albin-de-Vaulserre - Saint-Jean-d'Avelanne - Saint-Martin-de-Vaulserre

    • Transfert partiel

      CC du Lac d'Aiguebelette (CCLA)

      Attignat-Oncin

    • Transfert partiel

      CA du Pays Voironnais

      Bilieu - Chirens - La Sure en Chartreuse - Massieu - Merlas - Montferrat - Saint-Bueil - Saint-Geoire-en-Valdaine - Velanne - Voissant

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Coeur de Chartreuse

      Corbel - Entre-deux-Guiers - Entremont-le-Vieux - La Bauche - Les Échelles - Miribel-les-Échelles - Saint-Christophe - Saint-Christophe-sur-Guiers - Saint-Franc - Saint-Joseph-de-Rivière - Saint-Laurent-du-Pont - Saint-Pierre-d'Entremont - Saint-Pierre-d'Entremont - Saint-Pierre-de-Chartreuse - Saint-Pierre-de-Genebroz

    • Transfert total

      CC Val Guiers

    • Transfert partiel

      CC Les Vals du Dauphiné

      Aoste - Chimilin - Granieu - La Bâtie-Montgascon - Le Pont-de-Beauvoisin - Les Abrets en Dauphiné - Pressins - Romagnieu - Saint-Albin-de-Vaulserre - Saint-Jean-d'Avelanne - Saint-Martin-de-Vaulserre

    • Transfert partiel

      CC du Lac d'Aiguebelette (CCLA)

      Attignat-Oncin

    • Transfert partiel

      CA du Pays Voironnais

      Bilieu - Chirens - La Sure en Chartreuse - Massieu - Merlas - Montferrat - Saint-Bueil - Saint-Geoire-en-Valdaine - Velanne - Voissant

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Coeur de Chartreuse

      Corbel - Entre-deux-Guiers - Entremont-le-Vieux - La Bauche - Les Échelles - Miribel-les-Échelles - Saint-Christophe - Saint-Christophe-sur-Guiers - Saint-Franc - Saint-Joseph-de-Rivière - Saint-Laurent-du-Pont - Saint-Pierre-d'Entremont - Saint-Pierre-d'Entremont - Saint-Pierre-de-Chartreuse - Saint-Pierre-de-Genebroz

    • Transfert total

      CC Val Guiers

    • Transfert partiel

      CC Les Vals du Dauphiné

      Aoste - Chimilin - Granieu - La Bâtie-Montgascon - Le Pont-de-Beauvoisin - Les Abrets en Dauphiné - Pressins - Romagnieu - Saint-Albin-de-Vaulserre - Saint-Jean-d'Avelanne - Saint-Martin-de-Vaulserre

    • Transfert partiel

      CC du Lac d'Aiguebelette (CCLA)

      Attignat-Oncin

    • Transfert partiel

      CA du Pays Voironnais

      Bilieu - Chirens - La Sure en Chartreuse - Massieu - Merlas - Montferrat - Saint-Bueil - Saint-Geoire-en-Valdaine - Velanne - Voissant

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 10/03/1993

Création d'un groupement

Le 18/07/2019

Le 16/08/2018

Révision statutaire du SIAGA suite à prise de compétence GEMAPI des EPCI