CC Val Guiers

MIS À JOUR LE 06/09/2023

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
247300528
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Chambéry
Département
Savoie (73)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/11/2000
Date d'effet
17/11/2000

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
585 Route de Tramonet
Parc d'activités Val Guiers
73330 Belmont-Tramonet
Commune du siège
Belmont-Tramonet
Téléphone
04 76 37 36 45
Adresse électronique
communaute-de-communes-val-guiers@wanadoo.fr

Population

12 719Population totale regroupée en vigueur
144,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

73

73025217300250Avressieux2547

73

73039217300391Belmont-Tramonet2524

73

73070217300706Champagneux2677

73

73100217301001Domessin52 045

73

73058217300581La Bridoire41 225

73

73204217302041Le Pont-de-Beauvoisin62 137

73

73214217302140Rochefort1258

73

73226217302264Saint-Béron41 744

73

73236200084242Saint-Genix-les-Villages83 084

73

73254217302546Sainte-Marie-d'Alvey1132

73

73309217303098Verel-de-Montbel1346

Délégués

36

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RÉGALLET Paul

Président

Avressieux
M.PARAVY Jean-Claude

Vice président

Saint-Genix-les-Villages
MmePICARD Marie-France

Vice président

Saint-Genix-les-Villages
M.VITTOZ Philippe

Vice président

La Bridoire
M.LESAGE Claude

Vice président

Domessin
M.BERTHOLLIER Christian

Vice président

Le Pont-de-Beauvoisin
M.CAGNIN Georges

Vice président

Champagneux
M.VERGUET Nicolas

Vice président

Belmont-Tramonet
M.BERTHIER Yves

Membre du bureau

La Bridoire
MmeANDRE Valérie

Membre du bureau

Domessin
M.PERROT Alain

Membre du bureau

Saint-Béron
M.CEVOZ-MAMI Christian

Membre du bureau

Verel-de-Montbel
M.PERSON Philippe

Membre du bureau

Sainte-Marie-d'Alvey
MmeSAUNIER Elise

Membre du bureau

Champagneux
M.ARGOUD Yves

Membre du bureau

Rochefort
MmeLABBAY Catherine

Autre délégué

Saint-Genix-les-Villages
M.PUGNOT Bertrand

Autre délégué

Saint-Genix-les-Villages
MmeCOUDURIER Françoise

Autre délégué

Saint-Genix-les-Villages
M.DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre

Autre délégué

Saint-Genix-les-Villages
MmeMESTRALLET Nadège

Autre délégué

Saint-Genix-les-Villages
M.REVEL Daniel

Autre délégué

Saint-Genix-les-Villages
MmeBEGUIN-BÉCHEROT Nathalie

Autre délégué

La Bridoire
MmeJOURDAN Véronique

Autre délégué

La Bridoire
MmeMADELON Caroline

Autre délégué

Domessin
MmeHERRAULT Françoise

Autre délégué

Domessin
M.PICHE Barthélémy

Autre délégué

Domessin
M.BILLON Pierre

Autre délégué

Saint-Béron
MmeVERRIER Murielle

Autre délégué

Saint-Béron
M.LARDÉ Alain

Autre délégué

Saint-Béron
M.LECOCQ Pascal

Autre délégué

Le Pont-de-Beauvoisin
MmeFERRARI Myriam

Autre délégué

Le Pont-de-Beauvoisin
M.PEYSSONNERIE Daniel

Autre délégué

Le Pont-de-Beauvoisin
MmeYACONO Céline

Autre délégué

Le Pont-de-Beauvoisin
M.LOMBARD Daniel

Autre délégué

Le Pont-de-Beauvoisin
M.WALLE Olivier

Autre délégué

Avressieux
MmeBOURBON Marie-Christine

Autre délégué

Belmont-Tramonet

Compétences

32

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

38

200079192SI d'aménagement du Guiers et de ses affluents (SIAGA)

SMF

63 989

73

200080158Syndicat des Eaux du Thiers

SMF

21 960

38

253801476Syndicat interdépartemental mixte des eaux et d'assainissement du Guiers et de l'Ainan

SMF

39 676

73

257302182SM à la carte de l'Avant-Pays Savoyard (SMAPS)

SMF

26 718

73

257302422Syndicat du Haut Rhône (SHR)

SMF

54 675

38

253801179SYCLUM

SMF

159 253

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

589 444Dotation globaleen euros

589444 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation485 31782 %
Dont dotation d'intercommunalité104 12718 %
45,6 €DGF par habitant
12 931Population "DGF"
5 249 620 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

15

Le 17/11/2000

Création d'un groupement

Le 06/09/2023

Mise à jour

Le 25/05/2023

- suppression compétences optionnelles (conformité législation) - Eau et asst parmi les compétences obligatoires - restitution compétence GEPU aux communes membres - prise de compétences casernes gendarmerie et habitats inclusifs - élargir compétence ludothèque

Le 16/07/2020

Élections Président, Vice-Présidents, membres du bureau communautaires

Le 08/03/2019

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