SYCLUM

MIS À JOUR LE 23/05/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253801179
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
La Tour-du-Pin
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/03/1975
Date d'effet
19/03/1975
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
784 Chemin de la Déchèterie
38510 Passins
Commune du siège
Arandon-Passins
Téléphone
04 74 80 10 86

Population

159 253Population totale regroupée en vigueur
151,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

38

200068567CC Les Vals du Dauphiné1566 070

38

200068542CC Les Balcons du Dauphiné1680 464

73

247300528CC Val Guiers012 719

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GONZALEZ Frédéric

Président

CC Les Balcons du Dauphiné
MmeFRACHON Marie-Christine

Vice président

CC Les Vals du Dauphiné
M.BLANDIN Patrick

Vice président

CC Les Vals du Dauphiné
M.BERNARD Jacques

Vice président

CC Les Vals du Dauphiné
M.FILLOT Philippe

Vice président

CC Les Balcons du Dauphiné
M.BELANTAN Maurice

Vice président

CC Les Balcons du Dauphiné
M.GUILLET Laurent

Vice président

CC Les Balcons du Dauphiné
M.GAUTHIER Max

Membre du bureau

CC Les Vals du Dauphiné
M.SOLIER NICOLAS

Membre du bureau

CC Les Vals du Dauphiné
M.DURAND Vincent

Membre du bureau

CC Les Vals du Dauphiné
M.POMMET Gilbert

Membre du bureau

CC Les Balcons du Dauphiné
M.SPITZNER Francis

Membre du bureau

CC Les Balcons du Dauphiné
M.BAYON Jean-Philippe

Membre du bureau

CC Les Balcons du Dauphiné

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

38

253802730SITOM Nord Isère

SMF

418 255

Liste des évènements

21

Le 19/03/1975

Création d'un groupement

Le 23/05/2022

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 01/01/2022

Adhésion du SICTOM du Guiers au SICTOM de Morestel : conséquence, le SICTOM du Guiers est dissous, la CC Val Guiers est donc membre du SICTOM de Morestel

Le 19/10/2021

Intégration des territoires des CC VDD et BDD dans leur intégralité suite à leur retrait du SMND

Le 22/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant