SYCLUM

MIS À JOUR LE 02/12/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253801179
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
La Tour-du-Pin
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/03/1975
Date d'effet
19/03/1975
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
784 Chemin de la Déchèterie
38510 Passins
Commune du siège
Arandon-Passins
Téléphone
04 74 80 10 86

Population

159 253Population totale regroupée en vigueur
151,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

38

200068567CC Les Vals du Dauphiné1566 070

38

200068542CC Les Balcons du Dauphiné1680 464

73

247300528CC Val Guiers012 719

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GONZALEZ Frédéric

Président

CC Les Balcons du Dauphiné
MmeFRACHON Marie-Christine

1er Vice-président

CC Les Vals du Dauphiné
M.GAUTHIER Max

2ème Vice-président

CC Les Vals du Dauphiné
M.FILLOD Philippe

3ème Vice-président

CC Les Balcons du Dauphiné
M.BLANDIN Patrick

4ème Vice-président

CC Les Vals du Dauphiné
M.BELANTAN Maurice

5ème Vice-président

CC Les Balcons du Dauphiné
M.SOLIER NICOLAS

6ème Vice-président

CC Les Vals du Dauphiné
M.BOUVIER-PATRON Denis

7ème Vice-président

CC Les Balcons du Dauphiné
M.LOMBARD Daniel

8ème Vice-président

CC Les Vals du Dauphiné

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC Val Guiers

    • Transfert total

      CC Les Vals du Dauphiné

    • Transfert total

      CC Les Balcons du Dauphiné

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC Val Guiers

    • Transfert total

      CC Les Vals du Dauphiné

    • Transfert total

      CC Les Balcons du Dauphiné

    • Transfert total

      SITOM Nord Isère

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

38

253802730SITOM Nord Isère

SMF

418 255

Liste des évènements

4

Le 19/03/1975

Création d'un groupement

Le 23/05/2022

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 01/01/2022

Adhésion du SICTOM du Guiers au SICTOM de Morestel : conséquence, le SICTOM du Guiers est dissous, la CC Val Guiers est donc membre du SICTOM de Morestel

Le 19/10/2021

Intégration des territoires des CC VDD et BDD dans leur intégralité suite à leur retrait du SMND