SITOM Nord Isère

MIS À JOUR LE 02/12/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253802730
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
La Tour-du-Pin
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/12/1983
Date d'effet
14/12/1983
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Avenue des Frères Lumières
38300 Bourgoin-Jallieu
Commune du siège
Bourgoin-Jallieu
Téléphone
04 37 03 23 90
Site internet
http://www.sitom-ni.fr

Population

418 255Population totale regroupée en vigueur
162,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

01

200040350CC Bugey Sud534 938

01

240100883CC de la Plaine de l'Ain25 101

01

200042935CA Haut-Bugey Agglomération26 273

38

253804710SM Nord Dauphiné15182 453

38

253801179SYCLUM 17159 253

38

243800935CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné430 237

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GIRARD Jean-Pierre

Président

SM Nord Dauphiné
M.JOURDAIN Jean-Pierre

1er Vice-président

SM Nord Dauphiné
M.BELANTAN Maurice

2ème Vice-président

SYCLUM
MmeGODET Pauline

3ème Vice-président

CC Bugey Sud
M.DAVRIEUX Roger

4ème Vice-président

CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné
M.MARCEL Roger

5ème Vice-président

SYCLUM
M.MATHIEU Daniel

6ème Vice-président

CA Haut-Bugey Agglomération
M.BEGUET Daniel

7ème Vice-président

CC de la Plaine de l'Ain
M.BADIN Bernard

8ème Vice-président

SM Nord Dauphiné
M.GAUTHIER Max

9ème Vice-président

SYCLUM

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      SYCLUM

    • Transfert total

      SM Nord Dauphiné

    • Transfert total

      CC Bugey Sud

    • Transfert total

      CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné

    • Transfert partiel

      CA Haut-Bugey Agglomération

      Aranc - Champdor-Corcelles - Corlier - Plateau d'Hauteville - Prémillieu - Évosges

    • Transfert partiel

      CC de la Plaine de l'Ain

      Briord - Bénonces - Innimond - Lhuis - Lompnas - Marchamp - Montagnieu - Ordonnaz - Seillonnaz - Serrières-de-Briord

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 14/12/1983

Création d'un groupement

Le 01/02/2022

Réelection du bureau suite aux modifications statutaires

Le 24/01/2022

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 30/03/2017

Adhésion de la CC Plaine de l'Ain pour le périmètre de l'ancienne CC Rhône Chartreuse de Portes, dissoute au 01/01/2017