SITOM Nord Isère

MIS À JOUR LE 01/02/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253802730
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
La Tour-du-Pin
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/12/1983
Date d'effet
14/12/1983
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Avenue des Frères Lumières
38300 Bourgoin-Jallieu
Commune du siège
Bourgoin-Jallieu
Téléphone
04 37 03 23 90

Population

418 255Population totale regroupée en vigueur
162,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

01

200040350CC Bugey Sud034 938

01

240100883CC de la Plaine de l'Ain05 101

01

200042935CA Haut-Bugey Agglomération06 273

38

253804710SM Nord Dauphiné0182 453

38

253801179SYCLUM 0159 253

38

243800935CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné430 237

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GIRARD Jean-Pierre

Président

SM Nord Dauphiné
M.JOURDAIN Jean-Pierre

Vice président

SM Nord Dauphiné
M.BADIN Bernard

Vice président

SM Nord Dauphiné
M.NARDIN Philippe

Vice président

CC Bugey Sud
M.BEGUET Daniel

Vice président

CC de la Plaine de l'Ain
M.GAUTHIER Max

Vice président

SYCLUM
M.BELANTAN Maurice

Vice président

SYCLUM
M.MARCEL Roger

Vice président

SYCLUM
M.MATHIEU Daniel

Vice président

CA Haut-Bugey Agglomération
M.DAVRIEUX Roger

Vice président

CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA Haut-Bugey Agglomération

      Aranc - Champdor-Corcelles - Corlier - Plateau d'Hauteville - Prémillieu - Évosges

    • Transfert partiel

      CC de la Plaine de l'Ain

      Briord - Bénonces - Innimond - Lhuis - Lompnas - Marchamp - Montagnieu - Ordonnaz - Seillonnaz - Serrières-de-Briord

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA Haut-Bugey Agglomération

      Aranc - Champdor-Corcelles - Corlier - Plateau d'Hauteville - Prémillieu - Évosges

    • Transfert partiel

      CC de la Plaine de l'Ain

      Briord - Bénonces - Innimond - Lhuis - Lompnas - Marchamp - Montagnieu - Ordonnaz - Seillonnaz - Serrières-de-Briord

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 14/12/1983

Création d'un groupement

Le 01/02/2022

Réelection du bureau suite aux modifications statutaires

Le 24/01/2022

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 31/12/2021

Retrait du SICTOM du Guiers qui adhère désormais au SICTOM de Morestel

Le 08/10/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués