CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné

MIS À JOUR LE 01/02/2022

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Sigle
LYSED
Numéro SIREN
243800935
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
La Tour-du-Pin
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/12/1993
Date d'effet
21/12/1993

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Avenue Alexandre Grammont
Hôtel de Ville de Charvieu-Chavagneux
38230 Charvieu-Chavagneux
BP1
Commune du siège
Charvieu-Chavagneux
Téléphone
04 72 46 19 80

Population

30 237Population totale regroupée en vigueur
495,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

38

38011213800113Anthon21 148

38

38085213800857Charvieu-Chavagneux1110 541

38

38097213800972Chavanoz55 158

38

38197213801970Janneyrias21 932

38

38316213803166Pont-de-Chéruy66 153

38

38557213805575Villette-d'Anthon55 305

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DEZEMPTE Gérard

Président

Charvieu-Chavagneux
M.CAMP Cédric

Vice président

Anthon
MmeSERRANO Katia

Vice président

Charvieu-Chavagneux
M.DAVRIEUX Roger

Vice président

Chavanoz
MmeROUBA LOPRETE Nathalie

Vice président

Janneyrias
M.ANDREU Jean-Louis

Vice président

Pont-de-Chéruy
M.BRON Franck

Vice président

Pont-de-Chéruy
M.GINDRE Bruno

Vice président

Villette-d'Anthon

Compétences

19

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

38

253804124SI de production des eaux du Nord-Ouest Isère (SYPENOI)

SMF

34 623

38

253800312EPAGE de la Bourbre

SMO

233 866

38

253802730SITOM Nord Isère

SMF

418 255

38

253804819SM de la boucle du Rhône en Dauphiné

SMF

110 701

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

277 929Dotation globaleen euros

277929 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation36 57813 %
Dont dotation d'intercommunalité241 35187 %
9,3 €DGF par habitant
29 972Population "DGF"
3 473 753 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

12

Le 21/12/1993

Création d'un groupement

Le 01/02/2022

Suppression compétence SCOT car transférée au syndicat SCOT Boucle du Rhône (demande DGCL)

Le 28/06/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 15/10/2018

Ajout d'une compétence facultative relative à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans

Le 21/02/2017

Mise en conformité des statuts avec la Loi Notre et définition de l'intérêt communautaire