SI de production des eaux du Nord-Ouest Isère (SYPENOI)
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
253804124
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
La Tour-du-Pin
Département
Isère (38)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/11/1994
Date d'effet
21/11/1994
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
38230 Charvieu-Chavagneux
BP 1
Commune du siège
Charvieu-Chavagneux
Téléphone
04 72 46 19 80
Population
34 623Population totale regroupée en vigueur
376,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GINDRE BRUNO | Président | CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné |
| M. | CADO Jean-Yves | Vice président | CC Les Balcons du Dauphiné |
| M. | DEZEMPTE Gérard | Vice président | CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné |
| M. | CAMP Cédric | Vice président | CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA Porte de l'Isère (CAPI)
Satolas-et-Bonce
CC Les Balcons du Dauphiné
Chamagnieu
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Réélection du bureau suite à adhésion de la CC LYSED
Adhésion de la CC Lyon St Exupéry en Dauphiné au 1er mars 2017
Les communes de Anthon,Charvieu-Chavagneux, Janneyrias et Villette d'Anthon était membre à titre individuel au SYPENOI jusqu'à l'adhésion au 1er mars 2016 de la CC Lyon St Exupéry en Dauphiné (LYSED) dont sont membres ces 4 communes