SM Nord Dauphiné

MIS À JOUR LE 30/09/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253804710
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Vienne
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/08/1949
Date d'effet
01/08/1949
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1180 Chemin de Rajat
38540 Heyrieux
BP 25
Commune du siège
Heyrieux
Téléphone
04 78 40 03 30

Population

182 453Population totale regroupée en vigueur
347,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

38

243800604CA Porte de l'Isère (CAPI)10113 430

38

243801255CC Collines Isère Nord Communauté525 906

69

246900575CC de l'Est Lyonnais (CCEL)643 117

Délégués

22

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FAYET Michel

Président

CA Porte de l'Isère (CAPI)
M.MARMONIER Pierre

1er Vice président

CC de l'Est Lyonnais (CCEL)
M.ROSET Patrick

2ème Vice président

CC Collines Isère Nord Communauté
MmeDEBES Céline

3ème Vice président

CA Porte de l'Isère (CAPI)
M.FIORINI Patrick

4ème Vice président

M.CASTAING Patrick

5ème Vice président

CC Collines Isère Nord Communauté
MmeBACCAM Marguerite

Autre délégué

CA Porte de l'Isère (CAPI)
M.GIRARD Jean-Pierre

Autre délégué

CA Porte de l'Isère (CAPI)
M.MARY Alain

Autre délégué

CA Porte de l'Isère (CAPI)
M.GIRAUD Denis

Autre délégué

CA Porte de l'Isère (CAPI)
MmeLIGONNET Andrée

Autre délégué

CA Porte de l'Isère (CAPI)
M.DENIS Christophe

Autre délégué

CA Porte de l'Isère (CAPI)
M.NARDY Cédric

Autre délégué

CA Porte de l'Isère (CAPI)
M.VIAL Guillaume

Autre délégué

CA Porte de l'Isère (CAPI)
M.CHAMPEAU Hervé

Autre délégué

CC de l'Est Lyonnais (CCEL)
M.VILLARD Claude

Autre délégué

CC de l'Est Lyonnais (CCEL)
M.BOUSQUET Patrick

Autre délégué

CC de l'Est Lyonnais (CCEL)
M.IBANEZ Raphaël

Autre délégué

CC de l'Est Lyonnais (CCEL)
M.JOURDAIN Jean-Pierre

Autre délégué

CC de l'Est Lyonnais (CCEL)
MmeGASS Julie

Autre délégué

CC Collines Isère Nord Communauté
M.BICHET Fabien

Autre délégué

CC Collines Isère Nord Communauté
MmeDEVAUX Vanessa

Autre délégué

CC Collines Isère Nord Communauté

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

38

253802730SITOM Nord Isère

SMF

418 255

Liste des évènements

8

Le 01/08/1949

Création d'un groupement

Le 30/08/2021

Retrait d'une collectivité d'un EPCI

Le 11/12/2020

Modification bureau suite élections municipales 2020

Le 01/01/2017

Substitution des CC Vals du Dauphiné et Balcons du Dauphiné aux CC Vallée de l'Hien et CC Isle Crémieu

Le 01/01/2017

Création des CC Balcons du Dauphiné et Vals du Dauphiné Substitution des CC Vals du Dauphiné et Balcons du Dauphiné aux communes des CC Vallée de l'Hien et Isle Crémieu