SM Nord Dauphiné
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
253804710
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Vienne
Département
Isère (38)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/08/1949
Date d'effet
01/08/1949
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1180 Chemin de Rajat
38540 Heyrieux
BP 25
Commune du siège
Heyrieux
Téléphone
04 78 40 03 30
Population
182 453Population totale regroupée en vigueur
347,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | JOURDAIN Jean-Pierre | Président | CC de l'Est Lyonnais (CCEL) |
| Mme | BIDARD Pascale | Vice président | CA Porte de l'Isère (CAPI) |
| M. | BOSCH Jean-Marie | Vice président | CA Porte de l'Isère (CAPI) |
| M. | QUEMIN André | Vice président | CC Collines Isère Nord Communauté |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
38 | 253802730 | SITOM Nord Isère | SMF | 418 255 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Retrait d'une collectivité d'un EPCI
Modification bureau suite élections municipales 2020
Substitution des CC Vals du Dauphiné et Balcons du Dauphiné aux CC Vallée de l'Hien et CC Isle Crémieu
Création des CC Balcons du Dauphiné et Vals du Dauphiné Substitution des CC Vals du Dauphiné et Balcons du Dauphiné aux communes des CC Vallée de l'Hien et Isle Crémieu