SM Nord Dauphiné

MIS À JOUR LE 20/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253804710
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Vienne
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/08/1949
Date d'effet
01/08/1949
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1180 Chemin de Rajat
38540 Heyrieux
BP 25
Commune du siège
Heyrieux
Téléphone
04 78 40 03 30

Population

184 352Population totale regroupée en vigueur
351,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

38

243800604CA Porte de l'Isère (CAPI)10114 874

38

243801255CC Collines Isère Nord Communauté526 171

69

246900575CC de l'Est Lyonnais (CCEL)643 307

Délégués

25

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEGAY-BELLOD Gaël

Président

CA Porte de l'Isère (CAPI)
M.ROSET Patrick

1er Vice-président

CC Collines Isère Nord Communauté
MmeAUQUIER Sandrine

2ème Vice-président

CC de l'Est Lyonnais (CCEL)
M.HUMBERT Claude

3ème Vice-président

CC de l'Est Lyonnais (CCEL)
M.QUEMIN André

4ème Vice-président

CC Collines Isère Nord Communauté
M.GAGET Mathieu

5ème Vice-président

CA Porte de l'Isère (CAPI)
M.GIRARD Jean-Pierre

Autre délégué

CA Porte de l'Isère (CAPI)
MmeBLOND Priscilla

Autre délégué

CA Porte de l'Isère (CAPI)
M.DAMATO Emmanuel

Autre délégué

CA Porte de l'Isère (CAPI)
M.DOS SANTOS Jacques

Autre délégué

CA Porte de l'Isère (CAPI)
M.FROMENTOUX Cyril

Autre délégué

CA Porte de l'Isère (CAPI)
M.MILLARDET Lionel

Autre délégué

CA Porte de l'Isère (CAPI)
M.RABUEL Guy

Autre délégué

CA Porte de l'Isère (CAPI)
MmeSADIN Christine

Autre délégué

CA Porte de l'Isère (CAPI)
M.CHAMPEAU Hervé

Autre délégué

CC de l'Est Lyonnais (CCEL)
M.IBANEZ Raphaël

Autre délégué

CC de l'Est Lyonnais (CCEL)
MmeGHERBEZZA Françoise

Autre délégué

CC de l'Est Lyonnais (CCEL)
MmeSOURD Elma

Autre délégué

CC de l'Est Lyonnais (CCEL)
M.MARMONIER Pierre

Autre délégué

CC de l'Est Lyonnais (CCEL)
M.FIORINI Patrick

Autre délégué

CC de l'Est Lyonnais (CCEL)
MmeBOUVIER Florence

Autre délégué

CC Collines Isère Nord Communauté
M.MINHAVA Lucas

Autre délégué

CC Collines Isère Nord Communauté
M.ROSET Patrick

Autre délégué

CC Collines Isère Nord Communauté
M.SERVANGE Yves

Autre délégué

CC Collines Isère Nord Communauté
M.CASTAING Patrick

Autre délégué

CC Collines Isère Nord Communauté

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC de l'Est Lyonnais (CCEL)

    • Transfert total

      CC Collines Isère Nord Communauté

    • Transfert total

      CA Porte de l'Isère (CAPI)

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC de l'Est Lyonnais (CCEL)

    • Transfert total

      CC Collines Isère Nord Communauté

    • Transfert total

      CA Porte de l'Isère (CAPI)

    • Transfert total

      SITOM Nord Isère

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

38

253802730SITOM Nord Isère

SMF

421 885

Liste des évènements

2

Le 01/08/1949

Création d'un groupement