CC Collines Isère Nord Communauté

MIS À JOUR LE 01/01/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
243801255
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Vienne
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/12/2001
Date d'effet
12/12/2001

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
316 Rue du Colombier
38540 Heyrieux
Commune du siège
Heyrieux
Téléphone
04 72 48 19 89
Adresse électronique
communaute@collines.org
Site internet
www.collinesnorddauphine.fr

Population

25 906Population totale regroupée en vigueur
189,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

38

38048213800485Bonnefamille21 113

38

38081213800816Charantonnay32 040

38

38144213801442Diémoz42 955

38

38184213801848Grenay21 643

38

38189213801897Heyrieux74 899

38

38288213802887Oytier-Saint-Oblas21 766

38

38339213803398Roche32 246

38

38389213803893Saint-Georges-d'Espéranche53 571

38

38408213804081Saint-Just-Chaleyssin42 724

38

38519213805195Valencin42 949

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PORRETTA René

Président

Oytier-Saint-Oblas
MmeMUSTI Murielle

Vice président

Saint-Just-Chaleyssin
M.QUEMIN André

Vice président

Bonnefamille
M.ORELLE Pierre-Louis

Vice président

Charantonnay
M.REY Christian

Vice président

Diémoz
M.CAUQUIL Alain

Vice président

Grenay
M.COCHARD Bernard

Vice président

Roche
M.CASTAING Patrick

Vice président

Saint-Georges-d'Espéranche
M.JULLIEN Bernard

Vice président

Valencin
M.ANGONIN Daniel

Vice président

Heyrieux

Compétences

27

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

38

200085769Syndicat isérois des rivières-Rhône Aval

SMO

190 185

38

253804710SM Nord Dauphiné

SMF

182 453

38

253804884SM du SCOT Nord-Isère

SMF

205 406

69

256900804SM d'aménagement et d'assainissement de la vallée de l'Ozon

SMO

43 749

38

253800312EPAGE de la Bourbre

SMO

233 866

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

834 882Dotation globaleen euros

834882 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation627 21575 %
Dont dotation d'intercommunalité207 66725 %
32,4 €DGF par habitant
25 789Population "DGF"
9 729 006 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

12

Le 12/12/2001

Création d'un groupement

Le 01/01/2026

Ajout de compétences

Le 11/10/2024

Ajout de compétences facultatives

Le 05/02/2024

Ajout de compétences

Le 10/01/2022

Modification de la raison sociale et du sigle