Syndicat isérois des rivières-Rhône Aval

MIS À JOUR LE 04/04/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Sigle
SIRRA
Numéro SIREN
200085769
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Vienne
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/12/2018
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
366 Rue Stéphane Hessel
ZAC des Basses Écharrières
38440 Saint-Jean-de-Bournay
Commune du siège
Saint-Jean-de-Bournay

Population

190 185Population totale regroupée en vigueur
140,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

38

200085751CC Entre Bièvre et Rhône746 603

38

200059392CC Bièvre Isère752 799

38

243801255CC Collines Isère Nord Communauté313 056

38

200077014CA Vienne Condrieu767 000

38

243801073CC de Bièvre Est210 727

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

38

223800012Département de l'Isère3

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CURTAUD Patrick

Président

Département de l'Isère
M.TEIL Laurent

Vice président

CC Entre Bièvre et Rhône
M.POURRAT Franck

Vice président

CC Bièvre Isère

Compétences

6

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Bièvre Isère

      Artas - Beaufort - Beauvoir-de-Marc - Bossieu - Bressieux - Brion - Brézins - Champier - Châtenay - Châtonnay - Culin - Faramans - Gillonnay - La Côte-Saint-André - La Forteresse - La Frette - Lieudieu - Longechenal - Marcilloles - Marcollin - Marnans - Meyrieu-les-Étangs - Ornacieux-Balbins - Pajay - Penol - Plan - Porte-des-Bonnevaux - Royas - Saint-Geoirs - Saint-Hilaire-de-la-Côte - Saint-Jean-de-Bournay - Saint-Michel-de-Saint-Geoirs - Saint-Paul-d'Izeaux - Saint-Pierre-de-Bressieux - Saint-Siméon-de-Bressieux - Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs - Sainte-Anne-sur-Gervonde - Sardieu - Savas-Mépin - Sillans - Thodure - Villeneuve-de-Marc - Viriville

    • Transfert partiel

      CC Collines Isère Nord Communauté

      Charantonnay - Diémoz - Oytier-Saint-Oblas - Saint-Georges-d'Espéranche - Saint-Just-Chaleyssin

    • Transfert partiel

      CC de Bièvre Est

      Bizonnes - Bévenais - Colombe - Eydoche - Flachères - Izeaux - Le Grand-Lemps - Saint-Didier-de-Bizonnes

    • Transfert partiel

      CC Entre Bièvre et Rhône

      Agnin - Anjou - Assieu - Auberives-sur-Varèze - Beaurepaire - Bellegarde-Poussieu - Bougé-Chambalud - Chanas - Cheyssieu - Clonas-sur-Varèze - Cour-et-Buis - Jarcieu - La Chapelle-de-Surieu - Moissieu-sur-Dolon - Monsteroux-Milieu - Montseveroux - Pact - Pisieu - Pommier-de-Beaurepaire - Primarette - Revel-Tourdan - Sablons - Saint-Alban-du-Rhône - Saint-Barthélemy - Saint-Clair-du-Rhône - Saint-Prim - Saint-Romain-de-Surieu - Salaise-sur-Sanne - Sonnay - Vernioz - Ville-sous-Anjou

    • Transfert partiel

      CA Vienne Condrieu

      Chonas-l'Amballan - Chuzelles - Estrablin - Eyzin-Pinet - Jardin - Les Côtes-d'Arey - Luzinay - Meyssiez - Moidieu-Détourbe - Pont-Évêque - Reventin-Vaugris - Saint-Sorlin-de-Vienne - Septème - Serpaize - Vienne - Villette-de-Vienne

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
  • Lutte contre la pollution de l'air

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 10/12/2018

Le 20/10/2020

Modification bureau suite élections municipales 2020

Le 03/08/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 23/01/2019

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 23/01/2019

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant