Syndicat isérois des rivières-Rhône Aval
MIS À JOUR LE 04/04/2024
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
1
Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
---|---|---|---|
38 | 223800012 | Département de l'Isère | 3 |
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | CURTAUD Patrick | Président | Département de l'Isère |
M. | TEIL Laurent | Vice président | CC Entre Bièvre et Rhône |
M. | POURRAT Franck | Vice président | CC Bièvre Isère |
Compétences
6
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC Bièvre Isère
Artas - Beaufort - Beauvoir-de-Marc - Bossieu - Bressieux - Brion - Brézins - Champier - Châtenay - Châtonnay - Culin - Faramans - Gillonnay - La Côte-Saint-André - La Forteresse - La Frette - Lieudieu - Longechenal - Marcilloles - Marcollin - Marnans - Meyrieu-les-Étangs - Ornacieux-Balbins - Pajay - Penol - Plan - Porte-des-Bonnevaux - Royas - Saint-Geoirs - Saint-Hilaire-de-la-Côte - Saint-Jean-de-Bournay - Saint-Michel-de-Saint-Geoirs - Saint-Paul-d'Izeaux - Saint-Pierre-de-Bressieux - Saint-Siméon-de-Bressieux - Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs - Sainte-Anne-sur-Gervonde - Sardieu - Savas-Mépin - Sillans - Thodure - Villeneuve-de-Marc - Viriville
Transfert partiel
CC Collines Isère Nord Communauté
Charantonnay - Diémoz - Oytier-Saint-Oblas - Saint-Georges-d'Espéranche - Saint-Just-Chaleyssin
Transfert partiel
CC de Bièvre Est
Bizonnes - Bévenais - Colombe - Eydoche - Flachères - Izeaux - Le Grand-Lemps - Saint-Didier-de-Bizonnes
Transfert partiel
CC Entre Bièvre et Rhône
Agnin - Anjou - Assieu - Auberives-sur-Varèze - Beaurepaire - Bellegarde-Poussieu - Bougé-Chambalud - Chanas - Cheyssieu - Clonas-sur-Varèze - Cour-et-Buis - Jarcieu - La Chapelle-de-Surieu - Moissieu-sur-Dolon - Monsteroux-Milieu - Montseveroux - Pact - Pisieu - Pommier-de-Beaurepaire - Primarette - Revel-Tourdan - Sablons - Saint-Alban-du-Rhône - Saint-Barthélemy - Saint-Clair-du-Rhône - Saint-Prim - Saint-Romain-de-Surieu - Salaise-sur-Sanne - Sonnay - Vernioz - Ville-sous-Anjou
Transfert partiel
CA Vienne Condrieu
Chonas-l'Amballan - Chuzelles - Estrablin - Eyzin-Pinet - Jardin - Les Côtes-d'Arey - Luzinay - Meyssiez - Moidieu-Détourbe - Pont-Évêque - Reventin-Vaugris - Saint-Sorlin-de-Vienne - Septème - Serpaize - Vienne - Villette-de-Vienne
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
- Lutte contre la pollution de l'air
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 10/12/2018
Le 20/10/2020
Le 03/08/2020
Le 23/01/2019
Le 23/01/2019