CC de Bièvre Est

MIS À JOUR LE 01/02/2022

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
243801073
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
La Tour-du-Pin
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
15/12/2001
Date d'effet
01/01/2002

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
ZA Bièvre Dauphine
38690 Colombe
BP 592
Commune du siège
Colombe
Téléphone
04 76 06 10 94
Site internet
www.cc-bievre-est.fr

Population

23 462Population totale regroupée en vigueur
152,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

38

38013213800139Apprieu63 692

38

38030213800303Beaucroissant31 875

38

38042213800428Bévenais21 064

38

38046213800469Bizonnes21 044

38

38063213800634Burcin1447

38

38065213800659Châbons42 198

38

38118213801186Colombe31 833

38

38159213801590Eydoche1549

38

38167213801673Flachères1572

38

38194213801947Izeaux42 183

38

38182213801822Le Grand-Lemps63 147

38

38287213802879Oyeu21 110

38

38332213803323Renage63 413

38

38380213803802Saint-Didier-de-Bizonnes1335

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VALTAT Roger

Président

Colombe
M.CROCE Jérôme

Vice président

Apprieu
M.CHARLETY Philippe

Vice président

Châbons
M.GLANDU Philippe

Vice président

Eydoche
M.MADINIER Cyrille

Vice président

Flachères
MmeBRUN-BUISSON Anne-Marie

Vice président

Izeaux
M.ROYBON Dominique

Vice président

Renage
MmeBARDIN-RABATEL Geraldine

Vice président

Le Grand-Lemps

Compétences

35

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

38

200085769Syndicat isérois des rivières-Rhône Aval

SMO

190 185

38

253802367SMICTOM de la Bièvre

SMF

210 716

38

253804025Territoire d'énergie Isère (TE38)

SMO

994 016

38

253800221SI des eaux de la région de Biol

SMF

4 946

38

253800312EPAGE de la Bourbre

SMO

233 866

38

253804314Etablissement public du SCOT de la grande région de Grenoble

SMF

781 477

38

253805105SM des bassins hydrauliques de l'Isère (SYMBHI)

SMO

793 711

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 320 335Dotation globaleen euros

1320335 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation942 10971 %
Dont dotation d'intercommunalité378 22629 %
56,3 €DGF par habitant
23 453Population "DGF"
8 868 413 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

16

Le 15/12/2001

Création d'un groupement

Le 01/02/2022

Suppression compétences SCOT et collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés car transférées aux syndicat SCOT grande region de Grenoble et SICTOM de la bièvre (demande DGCL)

Le 28/06/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 02/07/2018

Extension de compétences de la CC Bièvre ESt : prise de compétence "hors GEMAPI"