SM des bassins hydrauliques de l'Isère (SYMBHI)

MIS À JOUR LE 01/01/2021

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
253805105
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Grenoble
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/03/2004
Date d'effet
26/03/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Rue Fantin-Latour
Hôtel du Département
38000 Grenoble
Commune du siège
Grenoble
Adresse électronique
contact@symbhi.fr

Population

793 711Population totale regroupée en vigueur
162,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

10

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

26

200067767CC du Royans-Vercors310 004

38

243801024CC du Massif du Vercors012 482

38

200030658CC du Trièves310 593

38

200040715Grenoble-Alpes-Métropole3455 436

38

200040657CC de la Matheysine319 513

38

243801073CC de Bièvre Est323 462

38

243800984CA du Pays Voironnais399 255

38

200070431CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté346 165

38

243800745CC de l'Oisans310 368

38

200018166CC Le Grésivaudan3106 433

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

38

223800012Département de l'Isère3

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MULYK Fabien

Président

Département de l'Isère
M.ARNAUD Hubert

Vice président

CC du Massif du Vercors
M.DRURE Christophe

Vice président

CC du Trièves
M.STRAPPAZZON Gilles

Vice président

Grenoble-Alpes-Métropole
MmeBARTHELEMI Maryse

Vice président

CC de la Matheysine
M.CHARLETY Philippe

Vice président

CC de Bièvre Est
M.REY Freddy

Vice président

CA du Pays Voironnais
M.BUISSON Albert

Vice président

CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
M.BALME Pierre

Vice président

CC de l'Oisans
M.LORIMIER Philippe

Vice président

CC Le Grésivaudan
M.ENGRAND Christophe

Vice président

Département de l'Isère

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC du Royans-Vercors

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC du Royans-Vercors

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC du Royans-Vercors

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC du Royans-Vercors

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

38

939343356Établissement public territorial du bassin versant de l'Isère

SMO

1 133 266

Liste des évènements

14

Le 26/03/2004

Création d'un groupement

Le 01/01/2021

Adhésion CC RV (26)

Le 12/10/2020

Mise à jour P & VP suite élections 2020

Le 12/10/2020

Mise à jour VP CCMV

Le 10/09/2020

Correction courriel