CC du Massif du Vercors

MIS À JOUR LE 02/07/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Sigle
CCMV
Numéro SIREN
243801024
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Grenoble
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/12/2000
Date d'effet
01/01/2001

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
19 Chemin de la Croix Margot
Maison de l'Intercommunalité
38250 Villard-de-Lans
Commune du siège
Villard-de-Lans
Téléphone
04 76 95 08 96
Adresse électronique
cc-massifduvercors@vercors.org
Site internet
www.vercors.org

Population

12 482Population totale regroupée en vigueur
48,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

38

38225200056224Autrans-Méaudre en Vercors73 094

38

38129213801293Corrençon-en-Vercors1385

38

38153213801533Engins2449

38

38205213802051Lans-en-Vercors62 819

38

38433213804339Saint-Nizier-du-Moucherotte31 157

38

38548213805484Villard-de-Lans104 578

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GIRARD Franck

Président

Saint-Nizier-du-Moucherotte
M.ARNAUD Hubert

Vice président

Autrans-Méaudre en Vercors
M.GUILLET Thomas

Vice président

Corrençon-en-Vercors
M.FALCO Stéphane

Vice président

Engins
M.KRAEMER Michaël

Vice président

Lans-en-Vercors
M.MATHIEU Arnaud

Vice président

Villard-de-Lans

Compétences

22

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

38

200010452SM Alpes Abattage (SYMAA)

SMO

673 606

26

252600192SM parc naturel régional du Vercors

SMO

629 434

38

253804025Territoire d'énergie Isère (TE38)

SMO

994 016

38

253802367SMICTOM de la Bièvre

SMF

210 716

38

253805105SM des bassins hydrauliques de l'Isère (SYMBHI)

SMO

793 711

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

748 953Dotation globaleen euros

748953 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation452 15060 %
Dont dotation d'intercommunalité296 80340 %
37,7 €DGF par habitant
19 866Population "DGF"
5 369 597 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

12

Le 15/12/2000

Création d'un groupement

Le 02/07/2021

Le 13/05/2020

Recomposition OD suite élections municipales de 2020

Le 29/12/2017

AP relatif au reclassement d'une partie de la compétence assainissement en facultatives + intégration GEMAPI

Le 02/11/2017

Mise à jour suite modification ASPIC