SMICTOM de la Bièvre

MIS À JOUR LE 23/09/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253802367
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Vienne
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/07/1980
Date d'effet
02/07/1980
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Boulevard de Lattre de Tassigny
Maison du District
38260 La Côte-Saint-André
BP 28
Commune du siège
La Côte-Saint-André
Téléphone
04 74 20 34 77
Adresse électronique
sictom.bievre@sictom-bievre.fr
Site internet
www.sictom-bievre.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
113 Chemin des Carrières
38260 Penol
Téléphone
04 74 53 82 30

Population

210 716Population totale regroupée en vigueur
99,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

38

243801073CC de Bièvre Est023 462

38

200085751CC Entre Bièvre et Rhône071 155

38

200059392CC Bièvre Isère057 452

38

243801024CC du Massif du Vercors012 482

38

200070431CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté046 165

Délégués

20

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GAY André

Président

CC Bièvre Isère
M.JAYET Yves

Vice président

CC de Bièvre Est
M.GARNIER Jacques

Vice président

CC Entre Bièvre et Rhône
M.VEYRET Bernard

Vice président

CC Bièvre Isère
M.COLLION Thierry

Vice président

CC Bièvre Isère
MmePRIMAT Dominique

Autre délégué

CC de Bièvre Est
M.PERROUD Jean-Pierre

Autre délégué

CC Bièvre Isère
MmeFAUCHON Carole

Autre délégué

CC Bièvre Isère
MmeCOLLET Evelyne

Autre délégué

CC Bièvre Isère
M.MABILY Joël

Autre délégué

CC Bièvre Isère
M.FERRAND Charles

Autre délégué

CC Bièvre Isère
MmeRIVARD Isabelle

Autre délégué

CC Bièvre Isère
M.BOURDAT Gilles

Autre délégué

CC Bièvre Isère
MmeLAMOURY Michelle

Autre délégué

CC Bièvre Isère
M.BAJAT Bernard

Autre délégué

CC Bièvre Isère
M.SAVIGNON Eric

Autre délégué

CC Bièvre Isère
M.FARNOUX Hubert

Autre délégué

CC Bièvre Isère
M.REVELIN Michel

Autre délégué

CC Bièvre Isère
M.COUTURIER Alain

Autre délégué

CC Bièvre Isère
M.GERARD Daniel

Autre délégué

CC Bièvre Isère

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 02/07/1980

Création d'un groupement

Le 23/09/2022

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 19/10/2020

Modification bureau suite élections municipales 2020

Le 03/08/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 18/01/2018

Modification des coordonnées administratives