SI des eaux de la région de Biol
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
253800221
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Tour-du-Pin
Département
Isère (38)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/01/1963
Date d'effet
14/01/1963
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Route de Grenoble
38690 Biol
Commune du siège
Biol
Téléphone
04 74 92 38 66
Population
4 946Population totale regroupée en vigueur
89,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VIAL Guillaume | Président | CA Porte de l'Isère (CAPI) |
| M. | BELMONT Patrick | Vice président | CC Les Vals du Dauphiné |
| M. | BERNARD Frédéric | Vice président | CC de Bièvre Est |
| M. | CHAVROT Eric | Autre délégué | CC de Bièvre Est |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA Porte de l'Isère (CAPI)
Châteauvilain - Succieu
CC Les Vals du Dauphiné
Belmont - Biol - Torchefelon
CC de Bièvre Est
Saint-Didier-de-Bizonnes
- Assainissement collectif des eaux usées
CC Les Vals du Dauphiné
Belmont - Biol - Torchefelon
CA Porte de l'Isère (CAPI)
Châteauvilain - Succieu
CC de Bièvre Est
Saint-Didier-de-Bizonnes
- Assainissement non collectif des eaux usées
CC Les Vals du Dauphiné
Belmont - Biol - Torchefelon
CA Porte de l'Isère (CAPI)
Châteauvilain - Succieu
CC de Bièvre Est
Saint-Didier-de-Bizonnes
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Nouvelle élection de l'exécutif suite démission Gérard Mathan
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
PRISE DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT PAR CC VALS DU DAUPHINE
Désignation des représentants de la CC Bièvre Est dans le cadre de la représentation substitution de la commune de St Didier de Bizonnes