Etablissement public du SCOT de la grande région de Grenoble

MIS À JOUR LE 03/06/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253804314
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Grenoble
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/03/1995
Date d'effet
02/03/1995
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
44 Avenue Marcellin Berthelot
38100 Grenoble
Commune du siège
Grenoble
Téléphone
04 76 28 86 05
Adresse électronique
smsd@scot-region-grenoble.org
Site internet
www.scot-region-grenoble.org

Population

784 967Population totale regroupée en vigueur
224,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

7

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

38

200040715Grenoble-Alpes-Métropole10456 596

38

200018166CC Le Grésivaudan4107 361

38

243800984CA du Pays Voironnais4100 035

38

200059392CC Bièvre Isère440 417

38

200030658CC du Trièves310 648

38

200070431CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté346 410

38

243801073CC de Bièvre Est223 500

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GULLON Joël

Président

M.CHOLAT Florent

1er Vice-président

M.CESBRON Grégory

2ème Vice-président

M.DARLET Jean-Claude

4ème Vice-président

MmeDRULHON Sylvie

5ème Vice-président

M.MOREAU Anthony

6ème Vice-président

M.OLLEON François

7ème Vice-président

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
    • Transfert partiel

      CC Bièvre Isère

      Beaufort - Bossieu - Bressieux - Brion - Brézins - Champier - Châtenay - Faramans - Gillonnay - La Côte-Saint-André - La Forteresse - La Frette - Lentiol - Longechenal - Marcilloles - Marcollin - Marnans - Montfalcon - Mottier - Ornacieux-Balbins - Pajay - Penol - Plan - Porte-des-Bonnevaux - Roybon - Saint-Clair-sur-Galaure - Saint-Geoirs - Saint-Hilaire-de-la-Côte - Saint-Michel-de-Saint-Geoirs - Saint-Paul-d'Izeaux - Saint-Pierre-de-Bressieux - Saint-Siméon-de-Bressieux - Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs - Sardieu - Sillans - Thodure - Viriville

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 02/03/1995

Création d'un groupement

Le 21/05/2021

Modification des coordonnées

Le 06/11/2020

MAJ P& VP suite élections municipales 2020

Le 06/10/2020

Mise à jour des statuts (membres + sièges)

Le 07/02/2018

Retrait de la CCTB pour adhérer à l'EP-SCOT des rives du Rhône