Etablissement public du SCOT de la grande région de Grenoble

MIS À JOUR LE 21/05/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253804314
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Grenoble
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/03/1995
Date d'effet
02/03/1995
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
44 Avenue Marcellin Berthelot
38100 Grenoble
Commune du siège
Grenoble
Téléphone
04 76 28 86 05
Adresse électronique
smsd@scot-region-grenoble.org
Site internet
www.scot-region-grenoble.org

Population

781 477Population totale regroupée en vigueur
223,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

7

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

38

200040715Grenoble-Alpes-Métropole10455 436

38

200018166CC Le Grésivaudan4106 433

38

243800984CA du Pays Voironnais499 255

38

200059392CC Bièvre Isère440 133

38

200030658CC du Trièves310 593

38

200070431CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté346 165

38

243801073CC de Bièvre Est223 462

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeTHERY Laurence

Président

CC Le Grésivaudan
M.CARDIN Philippe

Vice président

Grenoble-Alpes-Métropole
MmeBOUREDELAIN Coralie

Vice président

CC Le Grésivaudan
M.CATTIN Bruno

Vice président

CA du Pays Voironnais
M.SIMONDANT Martial

Vice président

CC Bièvre Isère
MmeVIAL Béatrice

Vice président

CC du Trièves
M.DARLET Jean-Claude

Vice président

CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
    • Transfert partiel

      CC Bièvre Isère

      Beaufort - Bossieu - Bressieux - Brion - Brézins - Champier - Châtenay - Faramans - Gillonnay - La Côte-Saint-André - La Forteresse - La Frette - Lentiol - Longechenal - Marcilloles - Marcollin - Marnans - Montfalcon - Mottier - Ornacieux-Balbins - Pajay - Penol - Plan - Porte-des-Bonnevaux - Roybon - Saint-Clair-sur-Galaure - Saint-Geoirs - Saint-Hilaire-de-la-Côte - Saint-Michel-de-Saint-Geoirs - Saint-Paul-d'Izeaux - Saint-Pierre-de-Bressieux - Saint-Siméon-de-Bressieux - Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs - Sardieu - Sillans - Thodure - Viriville

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 02/03/1995

Création d'un groupement

Le 21/05/2021

Modification des coordonnées

Le 06/11/2020

MAJ P& VP suite élections municipales 2020

Le 06/10/2020

Mise à jour des statuts (membres + sièges)

Le 07/02/2018

Retrait de la CCTB pour adhérer à l'EP-SCOT des rives du Rhône