SM du SCOT Nord-Isère

MIS À JOUR LE 18/10/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253804884
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
La Tour-du-Pin
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/2001
Date d'effet
27/12/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
13 Allée des Marettes
38300 Bourgoin-Jallieu
Commune du siège
Bourgoin-Jallieu
Téléphone
04 74 33 52 71

Population

205 406Population totale regroupée en vigueur
281Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

38

200068567CC Les Vals du Dauphiné966 070

38

243800604CA Porte de l'Isère (CAPI)13113 430

38

243801255CC Collines Isère Nord Communauté525 906

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BONNETAIN Jean-Paul

Président

CC Les Vals du Dauphiné
M.BOURDIER Gilles

Vice-président

CC Les Vals du Dauphiné
M.GUERIN Philippe

Vice-président

CC Les Vals du Dauphiné
MmeBACCAM Marguerite

Vice-président

CA Porte de l'Isère (CAPI)
M.MARGIER Patrick

Vice-président

CA Porte de l'Isère (CAPI)
M.BERGER Alain

Vice-président

CA Porte de l'Isère (CAPI)
M.LAVILLE Christophe

Vice-président

CA Porte de l'Isère (CAPI)
M.QUEMIN André

Vice-président

CC Collines Isère Nord Communauté
M.REY Christian

Vice-président

CC Collines Isère Nord Communauté

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

20

Le 27/12/2001

Création d'un groupement

Le 15/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 19/06/2020

Modification des coordonnées

Le 14/11/2016

Le 01/07/2016

Suite à fusion CC Bièvre Isère et CC Région St Jeannaise au 01/01/16 créant la CC Bièvre Isère entrainant de ce fait son adhésion à l'Etablissement public du schéma decohérence territoriale de la Région Urbaine Grenobloise