SM du SCOT Nord-Isère

MIS À JOUR LE 18/10/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253804884
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
La Tour-du-Pin
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/2001
Date d'effet
27/12/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
13 Allée des Marettes
38300 Bourgoin-Jallieu
Commune du siège
Bourgoin-Jallieu
Téléphone
04 74 33 52 71

Population

205 406Population totale regroupée en vigueur
281Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

38

200068567CC Les Vals du Dauphiné966 070

38

243800604CA Porte de l'Isère (CAPI)13113 430

38

243801255CC Collines Isère Nord Communauté525 906

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BONNETAIN Jean-Paul

Président

CC Les Vals du Dauphiné
M.BOURDIER Gilles

Vice président

CC Les Vals du Dauphiné
M.GUERIN Philippe

Vice président

CC Les Vals du Dauphiné
MmeBACCAM Marguerite

Vice président

CA Porte de l'Isère (CAPI)
M.MARGIER Patrick

Vice président

CA Porte de l'Isère (CAPI)
M.BERGER Alain

Vice président

CA Porte de l'Isère (CAPI)
M.LAVILLE Christophe

Vice président

CA Porte de l'Isère (CAPI)
M.QUEMIN André

Vice président

CC Collines Isère Nord Communauté
M.REY Christian

Vice président

CC Collines Isère Nord Communauté

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

20

Le 27/12/2001

Création d'un groupement

Le 15/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 19/06/2020

Modification des coordonnées

Le 14/11/2016

Le 01/07/2016

Suite à fusion CC Bièvre Isère et CC Région St Jeannaise au 01/01/16 créant la CC Bièvre Isère entrainant de ce fait son adhésion à l'Etablissement public du schéma decohérence territoriale de la Région Urbaine Grenobloise