Syndicat interdépartemental mixte des eaux et d'assainissement du Guiers et de l'Ainan

MIS À JOUR LE 14/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
253801476
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Tour-du-Pin
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/09/1953
Date d'effet
28/09/1953
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
27 Avenue Gabriel Pravaz
38480 Pont-de-Beauvoisin
Commune du siège
Le Pont-de-Beauvoisin
Téléphone
04 76 37 21 18

Population

39 676Population totale regroupée en vigueur
138,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

38

38236213802366Miribel-les-Échelles01 781

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

38

200068567CC Les Vals du Dauphiné015 213

38

243800984CA du Pays Voironnais09 963

73

247300528CC Val Guiers012 719

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BERTHOLLIER Christian

Président

CC Val Guiers
M.REVEL Daniel

Vice président

CC Val Guiers
M.GALLICE Michel

Vice président

CC Les Vals du Dauphiné
MmePEGOUD Chantal

Vice président

CC Les Vals du Dauphiné
M.PILLAUD-TIRARD JEAN FRANCOIS

Vice président

CC Les Vals du Dauphiné
M.GONZALES Didier

Vice président

CA du Pays Voironnais
M.BAZUS Jocelyn

Vice président

CA du Pays Voironnais
M.PERROT Alain

Membre du bureau

CC Val Guiers
M.PERROUSE Bernard

Membre du bureau

CC Val Guiers
M.REYNAUD Michel

Membre du bureau

CC Les Vals du Dauphiné
MmeLEHNEBACH Annick

Membre du bureau

CA du Pays Voironnais
M.REY Freddy

Membre du bureau

CA du Pays Voironnais

Compétences

4

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • À la carte

      CA du Pays Voironnais - CC Les Vals du Dauphiné

    • Transfert partiel

      CA du Pays Voironnais

      Bilieu - Charancieu - Massieu - Merlas - Montferrat - Saint-Bueil - Saint-Geoire-en-Valdaine - Saint-Sulpice-des-Rivoires - Velanne - Voissant

    • Transfert partiel

      CC Les Vals du Dauphiné

      Le Pont-de-Beauvoisin - Les Abrets en Dauphiné - Pressins - Romagnieu - Saint-Albin-de-Vaulserre - Saint-Jean-d'Avelanne - Saint-Martin-de-Vaulserre

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • À la carte

      CC Les Vals du Dauphiné - CC Val Guiers

    • Transfert partiel

      CC Les Vals du Dauphiné

      Le Pont-de-Beauvoisin - Les Abrets en Dauphiné - Pressins - Romagnieu - Saint-Albin-de-Vaulserre - Saint-Jean-d'Avelanne - Saint-Martin-de-Vaulserre

    • Transfert partiel

      CA du Pays Voironnais

      Bilieu - Charancieu - Massieu - Merlas - Montferrat - Saint-Bueil - Saint-Geoire-en-Valdaine - Saint-Sulpice-des-Rivoires - Velanne - Voissant

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • À la carte

      CC Les Vals du Dauphiné - CC Val Guiers

    • Transfert partiel

      CC Les Vals du Dauphiné

      Le Pont-de-Beauvoisin - Les Abrets en Dauphiné - Pressins - Romagnieu - Saint-Albin-de-Vaulserre - Saint-Jean-d'Avelanne - Saint-Martin-de-Vaulserre

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

18

Le 28/09/1953

Création d'un groupement

Le 09/12/2022

Le 09/12/2022

Adhésion de la commune de Miribel les Echelles et mise à jour des statuts

Le 30/03/2022