SM Savoie déchets

MIS À JOUR LE 02/11/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200023364
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Chambéry
Département
Savoie (73)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/12/2009
Date d'effet
01/01/2010
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
336 Rue de Chantabord
Usine d'incinération de Chambéry
73000 Chambéry
CS 22425
Commune du siège
Chambéry
Téléphone
04 79 68 35 00
Adresse électronique
contact@savoie-dechets.fr
Site internet
www.savoie-dechets.fr

Population

428 221Population totale regroupée en vigueur
73,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

13

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

38

200040111CC Coeur de Chartreuse217 550

73

200069110CA du Grand Chambéry8145 388

73

200068997CA Arlysère660 853

73

200068674CA Grand Lac681 427

73

247300668CC du Lac d'Aiguebelette (CCLA)16 464

73

247300262CC de Yenne17 535

73

200041010CC Coeur de Savoie212 806

73

247300817CC Les Versants d'Aime29 942

73

200040798CC Val Vanoise19 307

73

247300015CC des Vallées d'Aigueblanche17 233

73

200023299CC Coeur de Tarentaise19 619

73

247300254CC de Haute-Tarentaise216 132

73

257301457SIRTOM Maurienne643 965

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBENEVISE Marie

Président

CA du Grand Chambéry
M.BLANQUET Denis

1er Vice président

CC Coeur de Chartreuse
M.DRIVET Jean-Marc

2ème Vice président

CA Grand Lac
M.BURNIER-FRAMBORET Frédéric

3ème Vice président

CA Arlysère
M.CHEMIN François

4ème Vice président

SIRTOM Maurienne
M.FRAISSARD Jean-Claude

5ème Vice président

CC de Haute-Tarentaise
M.LEOUTRE Jean-Marc

6ème Vice président

CA du Grand Chambéry
M.BOIX-NEVEU Arthur

7ème Vice président

CA du Grand Chambéry
M.RAUCAZ Christian

8ème Vice président

CA Arlysère

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA Arlysère

      Albertville - Allondaz - Beaufort - Bonvillard - Cevins - Cléry - Césarches - Esserts-Blay - Frontenex - Gilly-sur-Isère - Grignon - Grésy-sur-Isère - Hauteluce - La Bâthie - Marthod - Mercury - Montailleur - Monthion - Notre-Dame-des-Millières - Pallud - Plancherine - Queige - Rognaix - Saint-Paul-sur-Isère - Saint-Vital - Sainte-Hélène-sur-Isère - Thénésol - Tournon - Tours-en-Savoie - Ugine - Venthon - Verrens-Arvey - Villard-sur-Doron

    • Transfert partiel

      CC Coeur de Savoie

      Betton-Bettonet - Bourgneuf - Chamousset - Chamoux-sur-Gelon - Champ-Laurent - Châteauneuf - Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier - Cruet - Fréterive - Hauteville - Montendry - Saint-Jean-de-la-Porte - Saint-Pierre-d'Albigny - Villard-Léger

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA Arlysère

      Albertville - Allondaz - Beaufort - Bonvillard - Cevins - Cléry - Césarches - Esserts-Blay - Frontenex - Gilly-sur-Isère - Grignon - Grésy-sur-Isère - Hauteluce - La Bâthie - Marthod - Mercury - Montailleur - Monthion - Notre-Dame-des-Millières - Pallud - Plancherine - Queige - Rognaix - Saint-Paul-sur-Isère - Saint-Vital - Sainte-Hélène-sur-Isère - Thénésol - Tournon - Tours-en-Savoie - Ugine - Venthon - Verrens-Arvey - Villard-sur-Doron

    • Transfert partiel

      CC Coeur de Savoie

      Betton-Bettonet - Bourgneuf - Chamousset - Chamoux-sur-Gelon - Champ-Laurent - Châteauneuf - Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier - Cruet - Fréterive - Hauteville - Montendry - Saint-Jean-de-la-Porte - Saint-Pierre-d'Albigny - Villard-Léger

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 09/12/2009

Création d'un groupement

Le 25/06/2021

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 13/03/2019

Le 28/06/2017

Le 28/06/2016

CC membres du SMITOM de Tarentaise en cours de dissolution, sont devenues membres de plein droit de Savoie Déchets [art. L5212-33-a) du CGCT]