CC Coeur de Tarentaise

MIS À JOUR LE 14/12/2022

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200023299
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Albertville
Département
Savoie (73)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/12/2009
Date d'effet
01/01/2010

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
133 Quai Saint-Réal
73600 Moûtiers
Commune du siège
Moûtiers
Téléphone
04 79 24 41 41

Population

9 619Population totale regroupée en vigueur
34,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

73

73131217301316Hautecour1307

73

73257200084606Les Belleville103 565

73

73181217301811Moûtiers103 884

73

73190217301902Notre-Dame-du-Pré1261

73

73253217302538Saint-Marcel2620

73

73284200056273Salins-Fontaine3982

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PANNEKOUCKE Fabrice

Président

Moûtiers
MmeBLANC-TAILLEUR Fabienne

Vice président

Salins-Fontaine
M.KISMOUNE Nouare

Vice président

Moûtiers
M.BURLET Daniel

Vice président

Hautecour
M.DANIS Georges

Vice président

Les Belleville
M.JAY Claude

Vice président

Les Belleville
MmeTHOMAS Donatienne

Vice président

Les Belleville
M.DE BORTOLI Jean-Paul

Vice président

Notre-Dame-du-Pré

Compétences

28

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

73

257302539Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV)

SMO

78 169

73

200023364SM Savoie déchets

SMF

428 221

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

191 386Dotation globaleen euros

191386 Dotation globale en euros

Dont dotation d'intercommunalité191 386100 %
8,1 €DGF par habitant
23 767Population "DGF"
7 205 211 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

15

Le 14/12/2009

Création d'un groupement

Le 14/12/2022

Extension de compétences vers un EPCI

Le 29/10/2019

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 24/10/2019

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 26/02/2019

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