Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV)

MIS À JOUR LE 11/04/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
257302539
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Albertville
Département
Savoie (73)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/02/2005
Date d'effet
08/02/2005
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
133 Quai Saint-Réal
Maison de la Coopération Intercommunale
73600 Moûtiers
Commune du siège
Moûtiers
Adresse électronique
aptv@tarentaise-vanoise.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie de Moutiers Place de l'Hôtel de Ville
73600 Moûtiers
Téléphone
04 79 24 00 10

Population

78 169Population totale regroupée en vigueur
42,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

73

247300015CC des Vallées d'Aigueblanche77 233

73

200023299CC Coeur de Tarentaise89 619

73

247300254CC de Haute-Tarentaise1016 132

73

200068997CA Arlysère225 936

73

200040798CC Val Vanoise89 307

73

247300817CC Les Versants d'Aime89 942

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

73

227300019Département de la Savoie4

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PANNEKOUCKE Fabrice

Président

CC Coeur de Tarentaise

Compétences

6

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Arlysère

      Albertville - Cevins - Esserts-Blay - La Bâthie - Rognaix - Saint-Paul-sur-Isère - Tours-en-Savoie

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Arlysère

      Albertville - Cevins - Esserts-Blay - La Bâthie - Rognaix - Saint-Paul-sur-Isère

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Arlysère

      Albertville - Cevins - Esserts-Blay - La Bâthie - Rognaix - Saint-Paul-sur-Isère

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Arlysère

      Albertville - Cevins - Esserts-Blay - La Bâthie - Rognaix - Saint-Paul-sur-Isère

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
    • À la carte

      CC Val Vanoise - CC Les Versants d'Aime - CC des Vallées d'Aigueblanche - CC Coeur de Tarentaise - CC de Haute-Tarentaise

Autres

  • Autres
    • À la carte

      CC Val Vanoise - CC Les Versants d'Aime - CC des Vallées d'Aigueblanche - CC Coeur de Tarentaise - CC de Haute-Tarentaise

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

38

939343356Établissement public territorial du bassin versant de l'Isère

SMO

1 133 266

Liste des évènements

12

Le 08/02/2005

Création d'un groupement

Le 27/12/2022

Extension de compétences vers un EPCI

Le 27/12/2022

Décrire une compétence exercée

Le 27/12/2022

Adhésion d'une collectivité à un EPCI