SI de Valorisation

MIS À JOUR LE 13/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SIVALOR
Numéro SIREN
257401620
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nantua
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/11/1990
Date d'effet
20/11/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Chemin du Tapey
ZI d'Arlod
01200 Bellegarde-sur-Valserine
Commune du siège
Valserhône
Téléphone
04 50 56 67 30
Adresse électronique
sidefage@sidefage.fr
Site internet
www.sidefage.fr

Population

444 723Population totale regroupée en vigueur
226,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

10

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

01

200042935CA Haut-Bugey Agglomération653 524

01

240100891CC Terre Valserhône (CCTV)422 090

01

240100750CA du Pays de Gex7106 924

74

200011773CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération796 489

74

247400690CC du Genevois449 817

74

247400047CC de la Vallée Verte28 633

74

247400724CC du Pays Rochois430 310

74

247400583CC Arve et Salève320 891

74

200070852CC Usses et Rhône421 965

74

247400740CC Rumilly Terre de Savoie434 080

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RONZON Serge

Président

CC Terre Valserhône (CCTV)
M.SOULAT Jean-Luc

Vice président

CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération
MmeDUBARE Marianne

Vice président

CA Haut-Bugey Agglomération
M.MUNIER David

Vice président

CA du Pays de Gex
MmeLAVOREL Joëlle

Vice président

CC du Genevois
M.GEORGES Emmanuel

Vice président

CC Usses et Rhône
M.PHILIPPOT Dominique

Vice président

CC Rumilly Terre de Savoie

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA Haut-Bugey Agglomération

      Apremont - Arbent - Belleydoux - Bellignat - Brion - Brénod - Béard-Géovreissiat - Charix - Chevillard - Condamine - Dortan - Groissiat - Géovreisset - Izenave - Lantenay - Le Poizat-Lalleyriat - Les Neyrolles - Maillat - Martignat - Montréal-la-Cluse - Nantua - Outriaz - Oyonnax - Port - Saint-Martin-du-Frêne - Vieu-d'Izenave - Échallon

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA Haut-Bugey Agglomération

      Apremont - Arbent - Belleydoux - Bellignat - Brion - Brénod - Béard-Géovreissiat - Charix - Chevillard - Condamine - Dortan - Groissiat - Géovreisset - Izenave - Lantenay - Le Poizat-Lalleyriat - Les Neyrolles - Maillat - Martignat - Montréal-la-Cluse - Nantua - Outriaz - Oyonnax - Port - Saint-Martin-du-Frêne - Vieu-d'Izenave - Échallon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 20/11/1990

Création d'un groupement

Le 19/07/2022

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 16/09/2021

Élection du 6e vice-président

Le 01/01/2018

Adhésion de la cc Rumilly Terre de Savoie

Le 01/01/2014

Représentation/substitution suite fusion des cc Haut Bugey et absence de restitution de la compétence aux communes