SI de Valorisation

MIS À JOUR LE 31/12/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SIVALOR
Numéro SIREN
257401620
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nantua
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/11/1990
Date d'effet
20/11/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Chemin du Tapey
ZI d'Arlod
01200 Bellegarde-sur-Valserine
Commune du siège
Valserhône
Téléphone
04 50 56 67 30
Adresse électronique
sidefage@sidefage.fr
Site internet
www.sidefage.fr

Population

418 220Population totale regroupée en vigueur
233,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

9

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

01

240100750CA du Pays de Gex7109 288

01

200042935CA Haut-Bugey Agglomération653 740

01

240100891CC Terre Valserhône (CCTV)422 682

74

247400690CC du Genevois450 728

74

247400047CC de la Vallée Verte28 770

74

247400724CC du Pays Rochois430 703

74

247400583CC Arve et Salève321 541

74

200011773CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération798 343

74

200070852CC Usses et Rhône422 425

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RONZON Serge

Président

CC Terre Valserhône (CCTV)
M.MUNIER David

Vice-président

CA du Pays de Gex
MmeLAVOREL Joëlle

Vice-président

CC du Genevois
M.SOULAT Jean-Luc

Vice-président

CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération
MmeDUBARE Marianne

Vice-président

CA Haut-Bugey Agglomération
M.GEORGES Emmanuel

Vice-président

CC Usses et Rhône

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC Rumilly Terre de Savoie

    • Transfert total

      CC du Genevois

    • Transfert total

      CC Arve et Salève

    • Transfert total

      CC de la Vallée Verte

    • Transfert total

      CC Usses et Rhône

    • Transfert total

      CC Terre Valserhône (CCTV)

    • Transfert total

      CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération

    • Transfert total

      CA du Pays de Gex

    • Transfert total

      CC du Pays Rochois

    • Transfert partiel

      CA Haut-Bugey Agglomération

      Apremont - Arbent - Belleydoux - Bellignat - Brion - Brénod - Béard-Géovreissiat - Charix - Chevillard - Condamine - Dortan - Groissiat - Géovreisset - Izenave - Lantenay - Le Poizat-Lalleyriat - Les Neyrolles - Maillat - Martignat - Montréal-la-Cluse - Nantua - Outriaz - Oyonnax - Port - Saint-Martin-du-Frêne - Vieu-d'Izenave - Échallon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 20/11/1990

Création d'un groupement

Le 19/07/2022

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 01/01/2018

Adhésion de la cc Rumilly Terre de Savoie

Le 18/04/2002

Extension du périmètre du syndicat mixte . Ajout d'EPCI et de communes isolées