CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération

MIS À JOUR LE 23/12/2022

Informations générales

Nature juridique

CA
Communauté d'agglomération
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200011773
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Saint-Julien-en-Genevois
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/12/2007
Date d'effet
05/12/2007

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
11 Avenue Émile Zola
74105 Annemasse
BP 225
Commune du siège
Annemasse
Téléphone
04 50 87 83 00
Adresse électronique
contact@annemasse-agglo.fr
Site internet
www.annemasse-agglo.fr

Population

96 489Population totale regroupée en vigueur
1 237Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74008217400084Ambilly46 337

74

74012217400126Annemasse2037 986

74

74040217400407Bonne23 392

74

74094217400944Cranves-Sales47 618

74

74118217401181Étrembières22 654

74

74133217401330Gaillard811 161

74

74145217401454Juvigny1649

74

74153217401538Lucinges11 752

74

74158217401587Machilly11 156

74

74229217402296Saint-Cergues33 845

74

74298217402981Vétraz-Monthoux510 618

74

74305217403054Ville-la-Grand59 321

Délégués

55

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DOUBLET GABRIEL

Président

Saint-Cergues
M.DUPESSEY CHRISTIAN

Vice président

Annemasse
MmeLOUNIS LOUIZA

Vice président

Annemasse
MmeLACHENAL DOMINIQUE

Vice président

Annemasse
M.GILET LAURENT

Vice président

Ambilly
M.CHEMINAL YVES

Vice président

Bonne
M.BOCCARD BERNARD

Vice président

Cranves-Sales
M.ANTOINE PATRICK

Vice président

Vétraz-Monthoux
MmeFENEUL VERONIQUE

Vice président

Vétraz-Monthoux
M.BOSLAND JEAN PAUL

Vice président

Gaillard
M.BLOUIN ANTOINE

Vice président

Gaillard
M.MAIRE DENIS

Vice président

Juvigny
M.SOULAT JEAN LUC

Vice président

Lucinges
MmePLAGNAT CANTOREGGI PAULINE

Vice président

Machilly
MmeJACQUIER NADINE

Vice président

Ville-la-Grand
M.LETESSIER ALAIN

Vice président

Ville-la-Grand
M.MATHELIER GUILLAUME

Membre du bureau

Ambilly
MmeMARTIN ANNY

Membre du bureau

Étrembières
MmeMAYCA PASCALE

Autre délégué

Annemasse
M.DJADEL DJAMEL

Autre délégué

Annemasse
MmeDEJEAN NATALIA

Autre délégué

Annemasse
M.CHALEIL--DOS RAMOS KEVIN

Autre délégué

Annemasse
M.BOUCHER MICHEL

Autre délégué

Annemasse
MmeERSOY GULSUN

Autre délégué

Annemasse
M.BURGNIARD ROBERT

Autre délégué

Annemasse
M.SAUGE PASCAL

Autre délégué

Annemasse
MmeSAILLET MYLENE

Autre délégué

Annemasse
M.LOUAAR NABIL

Autre délégué

Annemasse
MmeAYEB INES

Autre délégué

Annemasse
M.LEBEAU-GUILLOT NICOLAS

Autre délégué

Annemasse
MmeBOUCHE MARYLINE

Autre délégué

Annemasse
MmeLIMAM CHADIA

Autre délégué

Annemasse
M.AEBISCHER CHRISTIAN

Autre délégué

Annemasse
M.MEDHI AMINE

Autre délégué

Annemasse
MmeLE GOC BERTILLA

Autre délégué

Ambilly
M.LIERMIER FRANCOIS

Autre délégué

Ambilly
MmeTEPPE ROGUET MARIE CLAIRE

Autre délégué

Bonne
MmeBARGES DELATTRE MARION

Autre délégué

Cranves-Sales
M.ANTHONIOZ ROSSIAUX CLAUDE

Autre délégué

Cranves-Sales
MmeCLERC PAULETTE

Autre délégué

Cranves-Sales
M.VOUILLOT JEAN MICHEL

Autre délégué

Étrembières
M.BELMAS JEAN PIERRE

Autre délégué

Vétraz-Monthoux
MmePELLIER PASCALE

Autre délégué

Vétraz-Monthoux
M.COLLOT MICHEL

Autre délégué

Vétraz-Monthoux
MmeVINCENT ISABELLE

Autre délégué

Gaillard
MmeMAITRE ODETTE

Autre délégué

Gaillard
M.PASSAQUAY STEPHANE

Autre délégué

Gaillard
MmeANCHISI NADEGE

Autre délégué

Gaillard
M.DEGUIN JOANNY

Autre délégué

Gaillard
MmeFAVRELLE ANNE

Autre délégué

Gaillard
MmeCOTTET DANIELLE

Autre délégué

Saint-Cergues
M.CHARVET YANNICK

Autre délégué

Saint-Cergues
M.LAPERROUSAZ MAURICE

Autre délégué

Ville-la-Grand
M.DE CHIARA DANIEL

Autre délégué

Ville-la-Grand
MmeMILLERET MARIE JEANNE

Autre délégué

Ville-la-Grand

Compétences

47

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

74

200005551GLCT pour l'exploitation du téléphérique du Salève

SMO

98 869

01

257401620SI de Valorisation

SMF

444 723

74

257401729SI de gestion des terrains d'accueil

SMF

206 896

74

200075372Pôle Métropolitain du Genevois français

POLEM

452 802

74

257401943SM d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)

SMF

344 949

74

257402651SM de développement de l'hôpital intercommunal Annemasse - Bonneville

SMF

265 801

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

7 581 750Dotation globaleen euros

7581750 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation3 978 74052 %
Dont dotation d'intercommunalité3 603 01048 %
78,4 €DGF par habitant
96 677Population "DGF"
35 543 808 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

16

Le 05/12/2007

Création d'un groupement

Le 23/12/2022

Extension de compétences vers un EPCI

Le 13/10/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 31/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 06/02/2020

Extension de compétences vers un EPCI