GLCT pour l'exploitation du téléphérique du Salève

MIS À JOUR LE 20/11/2020

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200005551
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Julien-en-Genevois
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/03/2006
Date d'effet
15/03/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
59 Place Marc Lecourtier
Mairie d'Étrembières
74100 Étrembières
Commune du siège
Étrembières

Population

98 869Population totale regroupée en vigueur
1 110,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74185217401850Monnetier-Mornex12 380

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

74

200011773CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération696 489

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

75

999999999XXXXXX : Collectivité étrangère7

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMARTIN ANNY

Président

CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 15/03/2006

Création d'un Syndicat mixte ouvert

Le 20/11/2020

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Le 01/10/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 26/10/2018

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