CC du Pays Rochois

MIS À JOUR LE 20/07/2022

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
247400724
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/1999
Date d'effet
01/01/2000

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Maison du Pays
74800 La Roche-sur-Foron
Commune du siège
La Roche-sur-Foron
Téléphone
04 50 03 39 92
Adresse électronique
pays.rochois@wanadoo.fr

Population

30 310Population totale regroupée en vigueur
325,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74007217400076Amancy42 851

74

74018217400183Arenthon22 033

74

74090217400902Cornier21 488

74

74116217401165Etaux32 158

74

74059217400597La Chapelle-Rambaud1261

74

74224217402247La Roche-sur-Foron1511 631

74

74244217402445Saint-Laurent1870

74

74250217402502Saint-Pierre-en-Faucigny87 985

74

74253217402536Saint-Sixt21 033

Délégués

36

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RATSIMBA DAVID

Président

Etaux
M.AVOUAC BORIS

Vice président

Saint-Laurent
M.GAILLARD MARIN

Vice président

Saint-Pierre-en-Faucigny
M.DOLDO DOMINIQUE

Vice président

Amancy
M.HARMAND JEAN CLAUSE

Vice président

Saint-Sixt
MmeMOURER ISABELLE

Vice président

Saint-Sixt
M.ROUX MICHEL

Vice président

Cornier
MmeCOUDURIER CHANTAL

Vice président

Arenthon
M.BETHAZ THIERRY

Autre délégué

La Roche-sur-Foron
MmeARMAND GRASSET JEHANNE

Autre délégué

La Roche-sur-Foron
MmeBOUVIER VALERIE

Autre délégué

La Roche-sur-Foron
M.GIRARD DAVID

Autre délégué

La Roche-sur-Foron
M.GIREAUDEAU YVES

Autre délégué

La Roche-sur-Foron
MmeGUYON ANNIE

Autre délégué

La Roche-sur-Foron
MmeHADDOUR SAIDA

Autre délégué

La Roche-sur-Foron
M.BROISIN JEAN YVES

Autre délégué

La Roche-sur-Foron
MmeITNAC CHRISTELLE

Autre délégué

La Roche-sur-Foron
MmeLECARPENTIER LIZ

Autre délégué

La Roche-sur-Foron
M.MONTANT MICHEL

Autre délégué

La Roche-sur-Foron
MmeRAMOS YVETTE

Autre délégué

La Roche-sur-Foron
M.THABUIS CLAUDE

Autre délégué

La Roche-sur-Foron
MmeDURET JOCELYNE

Autre délégué

La Roche-sur-Foron
M.BACH MATTHIEU

Autre délégué

La Chapelle-Rambaud
M.GAILLARD BERNARD

Autre délégué

Etaux
MmeGENTILLE MARYSE

Autre délégué

Etaux
MmePARROT LAURENCE

Autre délégué

Saint-Pierre-en-Faucigny
M.BUFFLIER DANIEL

Autre délégué

Saint-Pierre-en-Faucigny
MmeCONTAT STEPHANIE

Autre délégué

Saint-Pierre-en-Faucigny
M.CORNET DOMINIQUE

Autre délégué

Saint-Pierre-en-Faucigny
M.DUJOURD'HUI GUY

Autre délégué

Saint-Pierre-en-Faucigny
M.ETIENNE EDDI

Autre délégué

Saint-Pierre-en-Faucigny
M.BRAND ERIC

Autre délégué

Amancy
MmePAUZE SONIA

Autre délégué

Amancy
MmeRAMUS NELLY

Autre délégué

Amancy
MmeVIVIAND FRANCA

Autre délégué

Cornier
M.COURTIN PHILIPPE

Autre délégué

Arenthon

Compétences

36

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

74

200031268SM4CC

SMF

100 953

74

200036440Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe

SMF

54 603

01

257401620SI de Valorisation

SMF

444 723

74

200075372Pôle Métropolitain du Genevois français

POLEM

452 802

74

257401943SM d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)

SMF

344 949

74

257402651SM de développement de l'hôpital intercommunal Annemasse - Bonneville

SMF

265 801

74

257400085Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie

SMO

835 148

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 553 642Dotation globaleen euros

1553642 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 312 39584 %
Dont dotation d'intercommunalité241 24716 %
51,9 €DGF par habitant
29 959Population "DGF"
12 034 134 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

20

Le 30/12/1999

Création d'un groupement

Le 20/07/2022

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Le 13/10/2021

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Le 17/09/2020

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Le 21/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges