Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe

MIS À JOUR LE 07/10/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200036440
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/12/2012
Date d'effet
01/01/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
58 Allée de l'Industrie
ZAE La Forêt
74130 Contamine-sur-Arve
Commune du siège
Contamine-sur-Arve
Téléphone
04 50 95 71 63
Adresse électronique
info@sibellecombe.org

Population

54 864Population totale regroupée en vigueur
163,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

74

247400666CC des Quatre Rivières1120 548

74

247400724CC du Pays Rochois22 294

74

247400583CC Arve et Salève820 891

74

247400047CC de la Vallée Verte88 633

74

200000172CC Faucigny - Glières12 498

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PATOIS Luc

Président

CC des Quatre Rivières

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • À la carte

      CC de la Vallée Verte - CC Arve et Salève - CC des Quatre Rivières - CC du Pays Rochois

    • Transfert total

      CC Arve et Salève

    • Transfert total

      CC des Quatre Rivières

    • Transfert total

      CC de la Vallée Verte

    • Transfert partiel

      CC du Pays Rochois

      La Chapelle-Rambaud

  • Assainissement collectif des eaux usées

    • Transfert partiel

      CC du Pays Rochois

      Arenthon

    • Transfert total

      CC Arve et Salève

    • Transfert partiel

      CC Faucigny - Glières

      Contamine-sur-Arve

    • Transfert total

      CC des Quatre Rivières

    • Transfert total

      CC de la Vallée Verte

  • Assainissement non collectif des eaux usées

    • À la carte

      CC des Quatre Rivières - CC Faucigny - Glières - CC Arve et Salève - CC de la Vallée Verte

    • Transfert partiel

      CC Faucigny - Glières

      Contamine-sur-Arve

    • Transfert total

      CC Arve et Salève

    • Transfert total

      CC des Quatre Rivières

    • Transfert total

      CC de la Vallée Verte

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

74

247400799Syndicat des déchets, de l'eau et de la valorisation

SMF

141 967

Liste des évènements

5

Le 21/12/2012

Création d'un groupement

Le 14/01/2025

Changement siège

Télécharger le document Arrêté du 14 janvier 2025 approuvant la modification du SRBPDF - 2.67 Mo

Le 10/11/2022

Suppression de compétences

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Le 10/01/2017

Extension de compétences vers un EPCI

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 273.94 ko

Le 26/11/2015

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

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