Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200036440
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/12/2012
Date d'effet
01/01/2013
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
58 Allée de l'Industrie
ZAE La Forêt
74130 Contamine-sur-Arve
Commune du siège
Contamine-sur-Arve
Téléphone
04 50 95 71 63
Adresse électronique
info@sibellecombe.org
Population
54 603Population totale regroupée en vigueur
164,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PATOIS LUC | Président | CC des Quatre Rivières |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
CC des Quatre Rivières - CC du Pays Rochois - CC Arve et Salève - CC de la Vallée Verte
CC du Pays Rochois
Arenthon
- Assainissement non collectif des eaux usées
CC des Quatre Rivières - CC Faucigny - Glières - CC Arve et Salève - CC de la Vallée Verte
CC Faucigny - Glières
Contamine-sur-Arve
Autres
- Service public de défense extérieure contre l'incendie
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
74 | 247400799 | Syndicat des déchets, de l'eau et de la valorisation | SMF | 137 139 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Suppression de compétences
Suppression de compétences
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Adhésion d'une collectivité à un EPCI