Syndicat des déchets, de l'eau et de la valorisation

MIS À JOUR LE 28/10/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SYDEVAL
Numéro SIREN
247400799
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/11/1964
Date d'effet
06/11/1964
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
162 Impasse des Gravières
74970 Marignier
Commune du siège
Marignier
Téléphone
04 50 98 43 14
Adresse électronique
sivom.cluses@wanadoo.fr

Population

141 967Population totale regroupée en vigueur
137,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74081217400811Cluses217 713

74

74169217401694Marnaz26 022

74

74183217401835Mieussy22 587

74

74264217402643Scionzier29 210

74

74278217402783Thyez26 458

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

74

200033116CC Cluses-Arve et Montagnes247 951

74

200000172CC Faucigny - Glières229 204

74

200034098CC des Montagnes du Giffre212 446

74

200036440Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe254 864

74

247400666CC des Quatre Rivières220 548

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CAUL FUTY Frédéric

Président

CC Cluses-Arve et Montagnes

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • À la carte

      Mieussy - CC Faucigny - Glières - CC Cluses-Arve et Montagnes

    • Transfert partiel

      CC Cluses-Arve et Montagnes

      Cluses - Marnaz - Saint-Sigismond - Scionzier - Thyez

    • Transfert partiel

      CC Faucigny - Glières

      Marignier

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC Cluses-Arve et Montagnes

    • Transfert total

      CC Faucigny - Glières

    • Transfert total

      CC des Quatre Rivières

    • Transfert total

      CC des Montagnes du Giffre

Autres

  • Autres
    • À la carte

      Cluses - Marnaz - Scionzier - Thyez

    • Transfert partiel

      CC Faucigny - Glières

      Marignier

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 06/11/1964

Création d'un groupement

Le 07/10/2013