Syndicat des déchets, de l'eau et de la valorisation
MIS À JOUR LE 22/07/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF

Syndicat mixte fermé

Identification
Syndicat à la carte

Sigle

SYDEVAL

Numéro SIREN

247400799

Mode de répartition des sièges

Autre cas

Arrondissement

Bonneville

Département

Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

06/11/1964

Date d'effet

06/11/1964

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

162 Impasse des Gravières

74970 Marignier

Commune du siège

Marignier

Téléphone

04 50 98 43 14

Adresse électronique

sivom.cluses@wanadoo.fr

Population

137 139Population totale regroupée en vigueur

150Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
5

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
74	74081	217400811	Cluses	2	17 713
74	74169	217401694	Marnaz	2	6 022
74	74183	217401835	Mieussy	2	2 587
74	74264	217402643	Scionzier	2	9 210
74	74278	217402783	Thyez	2	6 458

Groupements adhérents
5

Groupements adhérents
Dép.	N°SIREN	Groupement adhérent	Nombre de délégués	Population
74	200033116	CC Cluses-Arve et Montagnes	2	43 384
74	200000172	CC Faucigny - Glières	2	29 204
74	200034098	CC des Montagnes du Giffre	2	12 446
74	200036440	Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe	2	54 603
74	247400666	CC des Quatre Rivières	0	20 548

Délégués
2

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	CAUL FUTY FREDERIC	Président	CC Cluses-Arve et Montagnes
M.	CAUL FUTY FREDERIC	Président	CC Cluses-Arve et Montagnes

Compétences
5

Eau et assainissement

Assainissement collectif des eaux usées
- Transfert partiel
  CC Cluses-Arve et Montagnes
  Cluses - Magland - Marnaz - Saint-Sigismond - Scionzier - Thyez

Environnement, développement durable et cadre de vie

Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Transports et voirie

Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Autres

Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
10

Le 06/11/1964

Création d'un groupement

Le 22/07/2022

Modification des coordonnées

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 1.06 Mo

Le 11/01/2021

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 29/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 31/12/2019