CC des Montagnes du Giffre

MIS À JOUR LE 25/11/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200034098
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/10/2012
Date d'effet
01/01/2013

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
508 Avenue des Thézières
74440 Taninges
Commune du siège
Taninges
Téléphone
04 50 34 31 09
Adresse électronique
dgs@hautgiffre.fr

Population

12 446Population totale regroupée en vigueur
35,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74064217400647Châtillon-sur-Cluses31 254

74

74223217402239La Rivière-Enverse2498

74

74183217401835Mieussy52 587

74

74190217401900Morillon2708

74

74258217402585Samoëns52 243

74

74273217402734Sixt-Fer-à-Cheval2743

74

74276217402767Taninges73 597

74

74294217402940Verchaix2816

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOUVET STEPHANE

Président

Sixt-Fer-à-Cheval
M.PEGUET GILES

Vice président

Taninges
M.VAUDEY JOEL

Vice président

Verchaix
M.FORESTIER REGIS

Vice président

Mieussy
M.BRUNOT YVES

Vice président

Samoëns
MmeANDRES SYLVIE

Vice président

La Rivière-Enverse
M.GIRAT MARTIN

Vice président

Morillon
M.CATHELINEAU CYRIL

Vice président

Châtillon-sur-Cluses

Compétences

34

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

74

247400799Syndicat des déchets, de l'eau et de la valorisation

SMF

137 139

74

257401943SM d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)

SMF

344 949

74

257402651SM de développement de l'hôpital intercommunal Annemasse - Bonneville

SMF

265 801

74

200077824SM du SCOT Mont-Blanc-Arve-Giffre

SMF

120 987

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

729 228Dotation globaleen euros

729228 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation321 18944 %
Dont dotation d'intercommunalité408 03956 %
32,9 €DGF par habitant
22 181Population "DGF"
6 786 811 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

19

Le 18/10/2012

Création d'un groupement

Le 25/11/2021

Le 13/10/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 29/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 10/03/2020

Extension de compétences vers un EPCI