SM du SCOT Mont-Blanc-Arve-Giffre
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200077824
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/12/2017
Date d'effet
22/12/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Rue du Pré Bénévix
CC Cluses Arve et Montagnes - Immeuble Le Cristal
74300 Cluses
Commune du siège
Cluses
Population
120 987Population totale regroupée en vigueur
105,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | EVRARD NICOLAS | Président | CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat mixte fermé
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