CC Cluses-Arve et Montagnes

MIS À JOUR LE 13/10/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200033116
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/07/2012
Date d'effet
01/01/2013

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue du Pré Bénévix
Immeuble le Cristal
74300 Cluses
Commune du siège
Cluses
Téléphone
04 50 96 69 00
Adresse électronique
dg@2ccam.fr

Population

47 951Population totale regroupée en vigueur
236,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74014217400142Arâches-la-Frasse21 831

74

74081217400811Cluses1617 713

74

74221217402213Le Reposoir1575

74

74159217401595Magland33 310

74

74169217401694Marnaz66 022

74

74189217401892Mont-Saxonnex21 684

74

74196217401967Nancy-sur-Cluses1477

74

74252217402528Saint-Sigismond1671

74

74264217402643Scionzier79 210

74

74278217402783Thyez66 458

Délégués

44

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MAS JEAN PHILIPPE

Président

Cluses
MmePERNAT MARIE PIERRE

Vice président

Le Reposoir
M.PEPIN STEPHANE

Vice président

Scionzier
M.CONSTANT JEAN PAUL

Vice président

Arâches-la-Frasse
MmeVANNSON CHANTAL

Vice président

Marnaz
M.HENON CHRISTIAN

Vice président

Nancy-sur-Cluses
M.GYSELINCK FABRICE

Vice président

Thyez
M.CAUL FUTY FREDERIC

Vice président

Mont-Saxonnex
M.RAVAILLER JOHANN

Vice président

Magland
M.STEYER JEAN PIERRE

Vice président

Cluses
M.MISSILLIER ERIC

Vice président

Saint-Sigismond
MmeCALDI Séverine

Autre délégué

Scionzier
M.DEBIOL Jean-François

Autre délégué

Scionzier
MmeDUFOUR Alice

Autre délégué

Scionzier
M.DUSSAIX Julien

Autre délégué

Scionzier
MmeNIGEN Caroline

Autre délégué

Scionzier
M.RICHARD Gérald

Autre délégué

Scionzier
MmeLESENEY Aline

Autre délégué

Arâches-la-Frasse
M.BOURAHLA Hakim

Autre délégué

Marnaz
MmeMATANO Antoinette

Autre délégué

Marnaz
MmePASIN Béatrice

Autre délégué

Marnaz
M.PERY Pierre

Autre délégué

Marnaz
MmePERY Mariane

Autre délégué

Thyez
MmeHOEGY Catherine

Autre délégué

Thyez
M.COUDURIER Eric

Autre délégué

Thyez
M.MOUILLE Joël

Autre délégué

Thyez
M.DUCRETTET Pascal

Autre délégué

Thyez
MmeCHAPON Chantal

Autre délégué

Mont-Saxonnex
M.BOUVARD Christian

Autre délégué

Magland
Mme MERCHEZ BASTARD Alexia

Autre délégué

Magland
M.GALLAY Pierre

Autre délégué

Cluses
MmeBOURRET Myriam

Autre délégué

Cluses
MmeDELACQUIS Amélie

Autre délégué

Cluses
M.DUCRETTET Eric

Autre délégué

Cluses
MmeGUILLEN Françoise

Autre délégué

Cluses
M.HEMISSI Sami

Autre délégué

Cluses
MmeISPRI-OLDON Laure

Autre délégué

Cluses
Mme NOIZET-MARET Maryline

Autre délégué

Cluses
M.PASQUIER Didier

Autre délégué

Cluses
MmePLEWINSKI Catherine

Autre délégué

Cluses
MmeROLLAND Isabelle

Autre délégué

Cluses
M.RUET Claude

Autre délégué

Cluses
MmeSALOU Nadine

Autre délégué

Cluses
M.THABUIS Hervé

Autre délégué

Cluses

Compétences

27

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

74

200001402SM "H2eaux" (SMH2eaux)

SMF

77 155

74

200062032SMO Funiflaine

SMO

47 951

74

200077824SM du SCOT Mont-Blanc-Arve-Giffre

SMF

120 987

74

247400799Syndicat des déchets, de l'eau et de la valorisation

SMF

137 139

74

257401943SM d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)

SMF

344 949

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

6 086 537Dotation globaleen euros

6086537 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation5 718 95594 %
Dont dotation d'intercommunalité367 5826 %
110,2 €DGF par habitant
55 234Population "DGF"
26 917 863 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

14

Le 16/07/2012

Création d'un groupement

Le 13/10/2021

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Le 13/10/2021

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Le 29/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 27/01/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges