CC Cluses-Arve et Montagnes

MIS À JOUR LE 20/04/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200033116
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/07/2012
Date d'effet
01/01/2013

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Avenue Charles Poncet
74300 Cluses
Commune du siège
Cluses
Téléphone
04 50 96 69 00
Adresse électronique
dg@2ccam.fr

Population

48 457Population totale regroupée en vigueur
238,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74014217400142Arâches-la-Frasse21 818

74

74081217400811Cluses1618 170

74

74221217402213Le Reposoir1581

74

74159217401595Magland33 294

74

74169217401694Marnaz66 067

74

74189217401892Mont-Saxonnex21 668

74

74196217401967Nancy-sur-Cluses1474

74

74252217402528Saint-Sigismond1663

74

74264217402643Scionzier89 299

74

74278217402783Thyez66 423

Délégués

46

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MAS JEAN PHILIPPE

Président

Cluses
M.PEPIN SANDRO

1er Vice-président

Scionzier
MmeFOURGEAUD ALEXANDRA

2ème Vice-président

Arâches-la-Frasse
M.GYSELINCK FABRICE

3ème Vice-président

Thyez
M.MISSILIER ERIC

4ème Vice-président

Saint-Sigismond
MmeVANNSON CHANTAL

5ème Vice-président

Marnaz
M.HENON CHRISTIAN

6ème Vice-président

Nancy-sur-Cluses
M.RAVAILLER JOHANN

7ème Vice-président

Magland
M.BLANCHET ELOI

8ème Vice-président

Le Reposoir
M.PROVOST PASCAL

9ème Vice-président

Mont-Saxonnex
MmeDELACQUIS AMELIE

10ème Vice-président

Cluses
MmeBEGUIN SEVERINE

Autre délégué

Scionzier
M.RICHARD GERALD

Autre délégué

Scionzier
M.DELISLE JEAN MARIE

Autre délégué

Scionzier
MmeCARTIER KARIN

Autre délégué

Scionzier
M.MONNET QUENTIN

Autre délégué

Scionzier
M.BOUVERAT GERALD

Autre délégué

Scionzier
MmeNIGEN CAROLINE

Autre délégué

Scionzier
M.RICHARD VINCENT

Autre délégué

Arâches-la-Frasse
M.PERY PIERRE

Autre délégué

Marnaz
MmeLE NAOUR SOPHIE

Autre délégué

Marnaz
MmeMATANO ANTOINETTE

Autre délégué

Marnaz
M.CAILLOCE JEAN PAUL

Autre délégué

Marnaz
M.BOURHALA HAKIM

Autre délégué

Marnaz
MmePERY MARIANNE

Autre délégué

Thyez
M.HAMAIDE JULIEN

Autre délégué

Thyez
MmeBETEMPS LAETITIA

Autre délégué

Thyez
M.MOUILLE JOEL

Autre délégué

Thyez
MmeFERRARINI VALERIE

Autre délégué

Thyez
MmeAGUILANIU AUDREY

Autre délégué

Mont-Saxonnex
M.BOUVARD CHRISTIAN

Autre délégué

Magland
MmeMERCHEZ BASTARD ALEXIA

Autre délégué

Magland
MmeSALOU NADINE

Autre délégué

Cluses
M.THABUIS HERVE

Autre délégué

Cluses
MmeNOIZET MARET MARYLINE

Autre délégué

Cluses
M.GUEBEY DENIS

Autre délégué

Cluses
MmeGUILLEN FRANCOISE

Autre délégué

Cluses
M.VOISEY PATRICK

Autre délégué

Cluses
M.DUCRETTET ERIC

Autre délégué

Cluses
MmeEVERAERE JULIE

Autre délégué

Cluses
M.LOUNIS AHMED

Autre délégué

Cluses
MmeTOUBIA LILI

Autre délégué

Cluses
M.PASQUIER DIDIER

Autre délégué

Cluses
M.HEMISSI SAMI

Autre délégué

Cluses
MmeBOURRET MYRIAM

Autre délégué

Cluses
MmeLEVEILLE NATHALIE

Autre délégué

Cluses

Compétences

30

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

74

200062032SMO Funiflaine

SMO

48 457

74

200077824SM du SCOT Mont-Blanc-Arve-Giffre

SMF

121 978

74

247400799Syndicat des déchets, de l'eau et de la valorisation

SMF

143 917

74

989160122SM de l'abattoir public de Haute-Savoie

SMO

794 987

74

200001402SM "H2eaux" (SMH2eaux)

SMF

77 833

74

257401943SM d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)

SMF

349 888

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

5 954 651Dotation globaleen euros

5954651 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation5 420 08291 %
Dont dotation d'intercommunalité534 5699 %
106 €DGF par habitant
55 782Population "DGF"
30 014 196 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

15

Le 16/07/2012

Création d'un groupement

Le 20/10/2025

Le 13/10/2021

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Le 13/10/2021

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Le 29/09/2020

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