SM "H2eaux" (SMH2eaux)
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200001402
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2006
Date d'effet
01/01/2006
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
15 Rue du Bois des Tours
74130 Bonneville
Commune du siège
Bonneville
Population
77 155Population totale regroupée en vigueur
218Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MERMIN JEAN PIERRE | Président | Ayse |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Retrait d'une collectivité d'un EPCI
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Extension de compétences vers un EPCI
Adhésion d'une collectivité à un EPCI