SMO Funiflaine
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200062032
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Annecy
Département
Haute-Savoie (74)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/04/2016
Date d'effet
05/04/2016
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Avenue d'Albigny
Hôtel du Département de la Haute-Savoie
74000 Annecy
Commune du siège
Annecy
Population
47 951Population totale regroupée en vigueur
236,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
74 | 200033116 | CC Cluses-Arve et Montagnes | 4 | 47 951 |
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
74 | 227400017 | Département de la Haute-Savoie | 4 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SADDIER MARTIAL | Président | Département de la Haute-Savoie |
Compétences
Transports et voirie
- Signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
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Extension de compétences vers un EPCI
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges