SIVU des Fontaines

MIS À JOUR LE 03/07/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
106743024
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/12/2025
Date d'effet
16/12/2025
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la Lyre
Mairie
74300 Saint-Sigismond
Commune du siège
Saint-Sigismond

Population

13 240Population totale regroupée en vigueur
37Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74252217402528Saint-Sigismond2663

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

74

200034098CC des Montagnes du Giffre412 577

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BELLEGO Olivier

Président

CC des Montagnes du Giffre
MmeBOISIER Pauline

1er Vice-président

Saint-Sigismond
M.VAN CORTENBOSCH Rénald

2ème Vice-président

CC des Montagnes du Giffre

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 16/12/2025

Transformation d'un groupement de type : Syndicat mixte fermé